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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
199514769Bibliographical referenceFrance (Economy) René Jerusalmi, Les relations économiques franco-suisses (1939-1945). Un aspect insoupçonné de la Seconde Guerre mondiale, Bern, etc, Peter Lang, 1995.
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11.1.199574216pdfMemoFrance (Economy) Les relations économiques entre la Suisse et la France sont étroites et marquées par un volume d’échanges élevé, la France étant pour la Suisse son principal partenaire après l’Allemagne, tandis que...
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21.1.199570402pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) Le Premier ministre Balladur a exprimé le désir de voir la Suisse bientôt devenir membre de l'UE. Le soutien de la France est précieux dans le processus de démarrage des négociations bilatérales.
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9.2.199572849pdfMemoFrance (General) Les rencontres avec des fonctionnaires français qui s'occupe des dossiers européens doivent permettre de les convaincre que la Suisse cherche des solutions rapides et pragmatiques et provoquer...
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20.2.199569913pdfReportFrance (General) Dans le cadre des entretiens annuels franco-suisses sur l'évolution de la politique des étrangers et de l'asile, l'idée avancée par la délégation suisse de mettre en place un groupe d'experts chargé...
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16.5.199572612pdfPolitical reportFrance (Politics) Après 14 années à la tête du pays, François Mitterrand se retire de la vie politique française et l'heure est au bilan pour cette figure qui aura à n'en pas douter marqué la France d'après-guerre.
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27.6.199567578pdfMemoFrance (General) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
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14.8.199570390pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) La Suisse souhaite s'intégrer au réseau TGV français afin d'améliorer les liaisons et d'éviter l'isolement. Il est prévu de créer de nouvelles lignes et de les moderniser, comme Genève–Mâcon et le...
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16.8.199570651pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral décide d'adopter la convention entre la Suisse et la France relative au service militaire des doubles nationaux. Cette réglementation a vu le jour suite à l'augmentation du nombre...
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8.9.199572613pdfPolitical reportFrance (Others) Comme attendu, la France a réalisé son premier essai nucléaire et, comme prévu, les réactions au niveau international ne se sont pas faites attendre. Plusieurs pays ont manifesté leur mécontentement...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.2.196933968pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Besprechung des Bundesrates unter anderem über den Konflikt im Nahen Osten und die sich aus dem Attentat von Kloten ergebenden Konsequenzen, den britisch-französischen Zwischenfall, die Fortsetzung...
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1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
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12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
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26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
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1.5.196933246pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
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25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
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3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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4.9.196933876pdfMemoSocial Insurances La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
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19.9.196932383pdfLetterFrance (Economy) Umfragen bei den interessierten schweizerischen Wirtschaftsorganisationen haben gezeigt, dass ein System bilateraler Verträge zum Schutz der Schweizer Herkunftsangaben im Ausland, insbesondere in den...
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