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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
15.3.197136517pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
fr
1.4.197136510pdfMemoFrance (Economy) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
7.7.197136469pdfMemoFrance (General) Die Aussprache mit Aussenminister Schumann über Integrationsprobleme sollte nebst den materiellen und technischen Verhandlungsfragen auch eine Diskussion über die strukturelle und aussenpolitische...
de
29.7.197136515pdfMemoFrance (General) La coopération avec la France, en ce qui concerne le SUPERCERN, ne rencontre aucun problème particulier. L'acquisition de terrains nécessitera la collaboration des deux pays de même que les questions...
fr
8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
1.9.197136492pdfMemoFrance (Economy) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
14.9.197135757pdfMemoFrance (Politics)
Volume
La Suisse est amenée à défendre face à la France sa conception de la construction européenne et son rôle de neutre dans ce processus. Un accord entre la Suisse et la CEE constituerait un pas important...
fr
19.10.197136472pdfMinutesFrance (Politics) Tour d'horizon de la situation en Asie, en URSS, au Proche-Orient et discussion sur la Conférence de sécurité, le désarmement, la question allemande et les enjeux bilatéraux.
fr
26.11.197136471pdfMinutesFrance (General) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.10.192266193pdfLetterConference of Lausanne (1922–1923) L'Ambassade de France à Berne adresse la requête anglaise, italienne et française que la Suisse accueille, à Lausanne, la conférence pour la paix en Orient.
fr
10.11.192265868pdfPolitical reportConference of Lausanne (1922–1923) La conférence de Lausanne se prépare dans les capitales européennes dans la plus grande confusion. Trois jours avant le début annoncé de la Conférence, on ne sait toujours pas quand les délégations...
fr
3.3.192545035pdfSecret minutes of the Federal CouncilPolitical Movements in Switzerland
Volume
Häberlin orientiert den Bundesrat über den Stand der Verhandlungen mit Frankreich betreffend den Austausch von Informationen über Anarchisten und Kommunisten.


fr
2.4.192545047pdfLetterPolitical Movements in Switzerland
Volume
Häberlin orientiert Dunant über die geplante schweizerisch-französische Vereinbarung zur Überwachung von Anarchisten, Kommunisten und anderen subversiven Elementen.


de
27.8.192645232pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
31.12.193646260pdfLetterFrench fortifications in the frontier zone to Switzerland (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
de
194217501Bibliographical referenceFrance (Economy) Avec un texte d'Edmond Jaloux
fr
14.9.194247420pdfReportHumanitarian aid
Volume
Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...
de