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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.10.197034391pdfFederal DecreeFrance (Economy) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen...
ml
27.11.197036286pdfLetterFrance (Economy) En raison de la surcharge de travail de l'industrie mécanique suisse, des discussions ont lieu sur la possibilité pour les entreprises suisses actives dans ce secteur d'avoir recours à de la...
fr
27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
fr
1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
15.3.197136517pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
fr
1.4.197136510pdfMemoFrance (Economy) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
7.7.197136469pdfMemoFrance (General) Die Aussprache mit Aussenminister Schumann über Integrationsprobleme sollte nebst den materiellen und technischen Verhandlungsfragen auch eine Diskussion über die strukturelle und aussenpolitische...
de
29.7.197136515pdfMemoFrance (General) La coopération avec la France, en ce qui concerne le SUPERCERN, ne rencontre aucun problème particulier. L'acquisition de terrains nécessitera la collaboration des deux pays de même que les questions...
fr
8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
1.9.197136492pdfMemoFrance (Economy) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.3.192044479pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
24.3.192044497pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
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27.3.192044499pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...
fr
8.4.192044508pdfPolitical reportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
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30.4.192059358pdfReportForeign interests La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...
fr
16.4.192144711pdfSecret minutes of the Federal CouncilGerman Realm (Economy)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
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27.10.192266193pdfLetterConference of Lausanne (1922–1923) L'Ambassade de France à Berne adresse la requête anglaise, italienne et française que la Suisse accueille, à Lausanne, la conférence pour la paix en Orient.
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10.11.192265868pdfPolitical reportConference of Lausanne (1922–1923) La conférence de Lausanne se prépare dans les capitales européennes dans la plus grande confusion. Trois jours avant le début annoncé de la Conférence, on ne sait toujours pas quand les délégations...
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3.3.192545035pdfSecret minutes of the Federal CouncilPolitical Movements in Switzerland
Volume
Häberlin orientiert den Bundesrat über den Stand der Verhandlungen mit Frankreich betreffend den Austausch von Informationen über Anarchisten und Kommunisten.


fr
2.4.192545047pdfLetterPolitical Movements in Switzerland
Volume
Häberlin orientiert Dunant über die geplante schweizerisch-französische Vereinbarung zur Überwachung von Anarchisten, Kommunisten und anderen subversiven Elementen.


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