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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.10.196832378pdfNoticeFrance (Economie) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
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14.11.196832380pdfNoteFrance (Politique) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
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29.11.196832373pdfNoticeFrance (Economie) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
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1.196932379pdfCompte renduFrance (Economie) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
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1.3.196932369pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
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12.3.196932377pdfNoticeFrance (Economie) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLettreFrance (Economie) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLettreFrance (Economie) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfNoticeFrance (Economie) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.10.192266193pdfLettreConférence de Lausanne (1922–1923) L'Ambassade de France à Berne adresse la requête anglaise, italienne et française que la Suisse accueille, à Lausanne, la conférence pour la paix en Orient.
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10.11.192265868pdfRapport politiqueConférence de Lausanne (1922–1923) La conférence de Lausanne se prépare dans les capitales européennes dans la plus grande confusion. Trois jours avant le début annoncé de la Conférence, on ne sait toujours pas quand les délégations...
fr
3.3.192545035pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralMouvements politiques en Suisse
Volume
Häberlin orientiert den Bundesrat über den Stand der Verhandlungen mit Frankreich betreffend den Austausch von Informationen über Anarchisten und Kommunisten.


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2.4.192545047pdfLettreMouvements politiques en Suisse
Volume
Häberlin orientiert Dunant über die geplante schweizerisch-französische Vereinbarung zur Überwachung von Anarchisten, Kommunisten und anderen subversiven Elementen.


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27.8.192645232pdfProcès-verbal du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
22.10.193466943pdfLettrePolitique de neutralité L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
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31.12.193646260pdfLettreFortifications françaises dans la zone frontalière de la Suisse (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
2.10.194047148pdfLettrePolitique de l'asile
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
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194217501Référence bibliographiqueFrance (Economie) Avec un texte d'Edmond Jaloux
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14.9.194247420pdfRapportAide humanitaire
Volume
Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...
de