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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.11.197538710pdfReportFrance (Economy) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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7.4.197650216pdfLetterFrance (Economy) En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...
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18.5.197650439pdfMemoFrance (Others) Übersicht über die kulturellen Beziehungen zu Frankreich, die seit eh und je besonders rege gewesen sind. Erwähnung von einigen schweizerischen Künstlern, die in Frankreich Anerkennung gefunden haben.
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19.5.197650218pdfMemoFrance (Politics) Depuis 1964, l’indemnisation des ressortissants suisses ayant subi des dommages lors de la guerre d’Algérie a fait l’objet de multiples interventions des autorités suisses auprès des autorités...
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31.5.197653053pdfLetterFrance (Politics) P. Graber regrette d’avoir manqué S. Campiche et lui souhaite, au détour d’une remarque acerbe sur le Ministre des Affaires étrangères de la France, J. Sauvagnargues, un bon séjour auprès de la...
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4.6.197650198pdfMinutesFrance (General) Lors de la visite du Ministre des affaires étrangères français J. Sauvagnargues à P. Graber, les discussions portent notamment sur l’Europe et les relations atlantiques (CE, Conseil de l’Europe), les...
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11.6.197650196pdfReportFrance (Economy) À l’occasion de la visite du Ministre français des Affaires étrangères J. Sauvagnargues, P. Graber discute du dossier pharmaceutique et lui remet un aide-mémoire.
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13.8.197650217pdfLetterFrance (Economy) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
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26.8.197650236pdfReportFrance (Economy) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
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27.8.197650515pdfPolitical reportFrance (Politics) Suite à une perte d'autorité sur le parti de l'UDR, Jacques Chirac doit donner sa démission et est remplacé par Raymond Barre. Ces changements produisent un certain flottement au sein des partis...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.196317930TreatyFrance (Economy) Notenwechsel betreffend Verlängerung der Vereinbarung mit Frankreich über die steuerliche Behandlung des Flugplatzes Basel-Mülhausen vom 11.10.1957
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13.2.196330702pdfPolitical reportEurope's Organisations Rapport sur le climat en France après le veto de de Gaulle à l'adhésion de l'Angleterre à la CEE. Tentatives d'explication de l'attitude outrancière adoptée par de Gaulle et regard sur les...
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14.2.196318310TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.6.1963.
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15.2.196330705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Dans les négociations commerciales avec la France, la Suisse attend de savoir si l'Algérie envisage de continuer à effectuer la vente de son vin par l'intermédiaire de la France.
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28.2.196318167TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 28.02.1963
Zuständiges Amt: EDA - Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten
Andere Ämter: Dir. gén. des douanes
Gültigkeit: Le présent arrangement...
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28.2.196318329TreatyFrance (Others) In Kraft: 28.2.1963.
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4.3.196335069pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens betreffend den Schutz
der Gewässer des Genfersees...
ml
15.3.196330317pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Jean Monnet sur la rupture avec l'Angleterre et les conséquences que celle-ci aura pour le mouvement européen; sur la nécessité d'une défense nucléaire des nations européennes, l'évolution du...
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22.3.196330482pdfLetterAlgeria (Politics) Protestation de l'Assemblée constituante algérienne contre les tirs atomiques français réalisés à In Ekker (Sahara algérien).
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30.3.196317746TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
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