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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.194547955pdfMinutesFree France
Volume
Echange de vues entre une délégation suisse et une délégation française sur les problèmes financiers entre les deux pays.
de
13.2.194547967pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Commentaire de Rossy sur le projet d’accord monétaire franco-suisse.
fr
2.3.194547988pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse.

Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...
fr
5.3.194547989pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réaction de l’Allemagne face à la proposition de confier le mandat de puissance protectrice pour les prisonniers français et allemands à la Suisse.
de
22.3.194518334TreatyFrance (Economy) In Kraft: 22.3.1945.
fr
29.3.194518336TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la conférence tenue le 29.3.1945 sur les échanges agricoles (déclarations des parties)
fr
10.4.194518333TreatyFrance (Economy) Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse
fr
10.4.194548014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Le déroulement du conflit mondial a affaibli le prestige de la France et renforcé le mouvement autonomiste marocain.
fr
24.4.194548030pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Transit accordé à Pétain qui se rend en France, cité à comparaître en justice.
fr
24.4.194548031pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Refus signifié à Laval de se réfugier en Suisse. La question éventuelle d’une entrée en Suisse aux fins de transit reste ouverte.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.7.196230740pdfLetterSwiss financial market
Volume
Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...
fr
26.7.196230277pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...
fr
6.9.196230298pdfMemoFrance (Politics) La France demande que la Suisse avise les autorités de ses pays voisins si une des personnes de l'OAS interdites de séjour en Suisse, notamment G. Bidault et J. Soustelle, pénètre en Suisse et est...
fr
7.9.196230284pdfAddress / TalkEurope's Organisations Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
17.9.196218154TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 10.7./17.9.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2085, heute abgelegt unter KI 2722/6.
In Kraft: 1.10.1962
fr
21.9.196230291pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
5.11.196230696pdfLetterFrance (Economy) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
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15.11.196230299pdfLetterFrance (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...
fr
16.11.196217949TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.11.1963.
Andere Publikation: RT NU No 13152 vol. 922 p. 49
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 I 708/695
Bundesbeschluss - Genehmigung: 17.09.1963
Publikation...
fr
26.11.196230199pdfLetterRepublic of the Congo (General)
Volume
Antwort von Bundesrat Wahlen an E. Reinhardt, Generaldirektor der Schweizerischen Kreditanstalt. Interesse an geplanter Beteiligung der Kreditanstalt an der Gründung afrikanischer Banken und Bitte um...
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