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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.6.1895	42589	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590	Note	France (Economie)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591	Lettre	France (Economie)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701	Rapport politique	France (Autres)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Autres)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742	Lettre	France (Général)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764	Lettre	France (Autres)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765	Lettre	France (Autres)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781	Note	France (Autres)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786	Lettre	France (Autres)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
12.1962	30466	Rapport	Science	Rapport sur des tirs de fusées sondes destinés à étudier les jet-streams suite au voyage effectué à la fin novembre 1962 par Campiche. Politique spatiale française. Position algérienne. Exportation de...	fr
17.12.1962	30303	Notice	Organisations européennes	Selon des informateurs français, les négociations de la Grande-Bretagne avec la CEE sont embourbées. Association des Neutres à la CEE est perçue à Paris comme un problème de second ordre.	fr
2.1.1963	30304	Lettre	France (Economie)	L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation conernant la modification du statu des zones franches après une conversation avec l'interlocuteur français, C. de Margerie....	fr
9.1.1963	18045	Accord	France (Autres)	Inkrafttreten: 09.01.1963 Zuständiges Amt: ASTRA - Bundesamt für Strassen	fr
15.1.1963	30306	Notice	Organisations européennes	Rede von Ch. de Gaulle über das Scheitern der britischen Integration in die EWG. Abschätzung der Frage, wie das Integrationsbüro reagieren kann.	de
18.1.1963	30309	Télégramme	Organisations européennes	Raisons et intentions de la prise de position hostile de de Gaulle à l'égard des négociations entre la Grande-Bretagne et la CEE. Avenir des négociations à Bruxelles.	fr
21.1.1963	30310	Notice	Royaume-Uni (Politique)	Point de vue américain sur le discours du Général de Gaulle. Proche-Orient: tensions politiques au Yémen et au Liban. Aide américaine à Nasser.	fr
22.1.1963	30311	Télégramme	Organisations européennes	Informations sur le point de vue français au sujet de la suite de l'intégration européenne, après le discours du Général de Gaulle. La fin de non-recevoir française est irréversible.	fr
28.1.1963	30307	Rapport politique	Organisations européennes	Informations sur la conclusion du Traité franco-allemand du 22 janvier, la session "de la dernière chance" du 28 janvier et les rapports avec les Anglo-Saxons qui mettent en évidence que de Gaule...	fr
4.2.1963	30576	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	1. Beziehungen Bonn-Washington 2. Beziehungen Bonn-Paris 3. de Gaulles Zielsetzung	de