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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.5.186341479pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfExposéFrance (Economie)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
13.1.186441494pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.


fr
18.1.186441495pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
27.1.186441496pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDéclarationFrance (Economie)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
9.9.186541528pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.7.196230740pdfLettrePlace financière suisse
Volume
Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...
fr
26.7.196230277pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...
fr
6.9.196230298pdfNoticeFrance (Politique) La France demande que la Suisse avise les autorités de ses pays voisins si une des personnes de l'OAS interdites de séjour en Suisse, notamment G. Bidault et J. Soustelle, pénètre en Suisse et est...
fr
7.9.196230284pdfExposéOrganisations européennes Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
17.9.196218154AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 10.7./17.9.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2085, heute abgelegt unter KI 2722/6.
In Kraft: 1.10.1962
fr
21.9.196230291pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
5.11.196230696pdfLettreFrance (Economie) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
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15.11.196230299pdfLettreFrance (Economie) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...
fr
16.11.196217949AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.11.1963.
Andere Publikation: RT NU No 13152 vol. 922 p. 49
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 I 708/695
Bundesbeschluss - Genehmigung: 17.09.1963
Publikation...
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26.11.196230199pdfLettreRépublique du Congo (Général)
Volume
Antwort von Bundesrat Wahlen an E. Reinhardt, Generaldirektor der Schweizerischen Kreditanstalt. Interesse an geplanter Beteiligung der Kreditanstalt an der Gründung afrikanischer Banken und Bitte um...
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