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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.186241451pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Bases sur lesquelles la France serait prête à négocier un traité de commerce avec la Suisse.


fr
27.6.186241454pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.


fr
30.7.186241460pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.
fr
10.9.186241464pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Situation des Israélites dans le Canton d’Argovie.


fr
15.11.186241467pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Demande que la négociation du traité de commerce ne soit pas différée jusqu’à la ratification du traité entre la France et le Zollverein.


fr
8.12.186241468pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demande aux autorités vaudoises de se prononcer sur le traité signé le jour même avec la France.
fr
22.1.186341470pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.
fr
29.1.186341471pdfInstructionsFrance (Economie)
Volume
Bases pour la négociation du traité de commerce avec la France.


fr
17.3.186341475pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Résultats obtenus pour les produits de l’industrie suisse.


fr
28.3.186341476pdfNoteFrance (Economie)
Volume
La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.3.196235021pdfArrêté fédéralTransit et transports Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962) ml
29.3.196230195pdfLettreOrganisations européennes Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
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10.5.196210415pdfLettreQuestions politiques G. Borel s’inquiète en raison d’une rumeur qu’il a entendu concernant des activistes et assassins de l’OAS séjournant en Suisse et préparant un coup.
Il demande que F. Wahlen donne des réponses à...
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5.6.196230295pdfNoticeOrganisations européennes
Volume
L'attitude du Général de Gaulle envers l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun et l'Union politique européenne n'est pas partagée par l'ensemble des hauts fonctionnaires français. Des...
fr
6.6.196230355pdfNoticeFrance (Politique) Vorsprache von Maurice Robert, einem Frankreichexperten. Einschätzung zur Aktivität der OAS und Mitteilung, dass Bidault und Soustelle an einem Gespräch mit einem schweizerischen Funktionär...
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15.6.196210399pdfNoticeAlgérie (Général) Entretien Joxe-Dahlab
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27.6.196230297pdfNoticeFrance (Politique) Le gouvernement français soupçonne G. Bidault de se cacher sur territoire suisse. Demande française au Conseil Fédéral d'établir si G. Bidault se trouve en Suisse et de l'expulser si oui. Les...
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11.7.196230700pdfRapport politiqueOrganisations européennes Résumé de la vision gaullienne de l'Europe, présentée à l'Ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, par un haut fonctionnaire français. La conception européenne du Général serait entièrement...
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11.7.196230273pdfLettreOrganisations européennes Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...
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20.7.196230274pdfLettreOrganisations européennes Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...
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