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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1409 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.6.1895	42589		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590		Note	France (Economy)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591		Letter	France (Economy)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701		Political report	France (Others)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742		Letter	France (General)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764		Letter	France (Others)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765		Letter	France (Others)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781		Note	France (Others)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786		Letter	France (Others)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
23.3.1962	35021		Federal Decree	Transit and transport	Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962)	ml
29.3.1962	30195		Letter	Europe's Organisations	Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...	fr
10.5.1962	10415		Letter	Political issues	G. Borel s’inquiète en raison d’une rumeur qu’il a entendu concernant des activistes et assassins de l’OAS séjournant en Suisse et préparant un coup. Il demande que F. Wahlen donne des réponses à...	fr
5.6.1962	30295		Memo	Europe's Organisations	L'attitude du Général de Gaulle envers l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun et l'Union politique européenne n'est pas partagée par l'ensemble des hauts fonctionnaires français. Des...	fr
6.6.1962	30355		Memo	France (Politics)	Vorsprache von Maurice Robert, einem Frankreichexperten. Einschätzung zur Aktivität der OAS und Mitteilung, dass Bidault und Soustelle an einem Gespräch mit einem schweizerischen Funktionär...	de
15.6.1962	10399		Memo	Algeria (General)	Entretien Joxe-Dahlab	de
27.6.1962	30297		Memo	France (Politics)	Le gouvernement français soupçonne G. Bidault de se cacher sur territoire suisse. Demande française au Conseil Fédéral d'établir si G. Bidault se trouve en Suisse et de l'expulser si oui. Les...	fr
11.7.1962	30700		Political report	Europe's Organisations	Résumé de la vision gaullienne de l'Europe, présentée à l'Ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, par un haut fonctionnaire français. La conception européenne du Général serait entièrement...	fr
11.7.1962	30273		Letter	Europe's Organisations	Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...	fr
20.7.1962	30274		Letter	Europe's Organisations	Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...	fr