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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
21.2.1959	17932		Treaty	France (Economy)	Briefwechsel vom 12./21.2.1959.	fr
23.2.1959	15032		Political report	France (Politics)	Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...	fr
10.4.1959	10542		Treaty	France (Economy)	Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.	fr
16.4.1959	10006		Treaty	France (Economy)	In-Kraft-Treten: 01.02.1961 Publikation AS: 1961, 24/24 Andere Publikation: RT NU No 17925 vol. 1142 p. 55 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1155/1128	fr
22.4.1959	15123		Memo	France (Economy)	Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...	fr
23.4.1959	15117		Proposal	France (Economy)	Des changements substantiels dans les relations commerciales franco-suisses ont été amenés par l'entrée en vigueur de la première étape du Traité instituant la CEE, par la libération de l'importation...	fr
29.4.1959	17750		Treaty	France (Economy)	Ursprüngliche Signatur: KI 1951, heute abgelegt unter KI 1418/5. Beigebunden: - Briefwechsel betreffend dem Protokoll vom 29.4.1959. Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...	fr
29.4.1959	10543		Treaty	France (Economy)	Conclu: 8./29.4.1959.	fr
9.6.1959	15043		Report	France (Others)	Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français d'expulser M. Benguettat, représentant du FLN à Genève.	fr
19.6.1959	10698		Address / Talk	France (Politics)	M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère. La situation n'a pas fondamentalement évolué depuis 1953, date de la première interpellations...	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
19.12.1961	30627		Letter	Good offices	Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.	fr
1.2.1962	30272		Political report	Europe's Organisations	L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...	fr
10.2.1962	30698		Memo	France (Others)	Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...	fr
13.2.1962	30276		Letter	France (Others)	Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.	fr
19.2.1962	30353		Report	Colonization and Decolonization	Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...	fr
23.2.1962	10389		Minutes of the Federal Council	Evian Agreements and end of the Algerian War (1962)	Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens	de
5.3.1962	30280		Report	Europe's Organisations	De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...	fr
5.3.1962	30285		Political report	Europe's Organisations	Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...	fr
9.3.1962	30288		Report	France (Economy)	Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...	fr
23.3.1962	18321		Treaty	France (Economy)	Notenwechsel vom 20./23.3.1962.	fr