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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.4.185941331pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Conteste que la neutralité suisse ne soit défendue que sur les frontières avec l’Autriche.
de
9.5.185941332pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Négociations avec l’Autriche au sujet de la Savoie neutralisée. Il est question d’un traité secret entre la France et la Sardaigne.
de
17.6.185941337pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Entretien avec le Comte Walewski sur l’internement des soldats autrichiens. Représentation des intérêts des Villes libres allemandes par Kern à Paris en cas de guerre.
de
29.6.185941339pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Aucun changement ne peut être apporté à la situation de la Savoie sans l’accord de la Suisse.


de
12.8.185941350pdfRapportFrance (Politique)
Volume
D’après Lord Cowley, la France n’aurait pas d’intentions annexionnistes en Savoie. La Suisse doit s’en tenir fermement aux traités de 1815.


de
18.11.185941354pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Implications pour la Suisse de la création d’une Confédération italienne qui incluerait les provinces neutralisées de la Savoie.


fr
31.1.186041364pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Audience privée chez l’Empereur. Opposition de l’Europe à une annexion de la Savoie. La Suisse doit se prononcer pour le statu quo. Allusion au traité de commerce franco-suisse.


de
1.2.186041365pdfInstructionsFrance (Politique)
Volume
Insister auprès du Gouvernement sarde et du corps diplomatique accrédité à Turin sur l’importance pour la Suisse et la Sardaigne de la neutralité de la Savoie.


de
7.2.186041366pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Selon le Chargé d’affaires Tillos, la France serait disposée, en cas d’annexion de la Savoie, à céder le Chablais et le Faucigny à la Suisse. Information confirmée par Kern.


de
11.2.186041367pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Critique de l’attitude de Napoléon III. Cavour conseille de s’appuyer sur l’Angleterre.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.4.196117764AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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18.4.196115150pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralBons offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
fr
20.4.196115151pdfNoticeBons offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
fr
19.5.196115881pdfLettreAlgérie (Politique) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
fr
31.5.196115424pdfRapport politiqueGuinée (Politique) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
fr
2.6.196130158pdfLettreGATT Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
fr
5.6.196115508pdfNoticeAffaire des Mirages (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546AccordFrance (Economie) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098AccordFrance (Autres) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
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28.7.196110140AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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