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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.1.196832786pdfLettreFrance (Politique) Rapport sur la politique internationale de la France, taillée à la mesure de son Chef d'Etat, le Général de Gaulle.
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30.1.196832386pdfLettreFrance (Politique) Seitens der Bundesanwaltschaft wird nichts gegen die Gewährung einer Aufenthaltsbewilligung zu Gunsten Soustelles eingewendet, solange sich dieser jeglicher politischer Aktivität in der Schweiz...
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27.2.196832793pdfCirculaireFrance (Politique) La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussion sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
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21.5.196832368pdfTélégrammeFrance (Politique) Alors que la France s'enfonce dans une paralysie qui affecte la vie économique et sociale, la situation a peu évolué sur le plan politique.
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27.5.196850770pdfTélégrammeFrance (Politique) Description des différents points de l'accord de principe trouvé entre les syndicats et le gouvernement lors des "Accords de Grenelle".
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7.6.196850677pdfLettreFrance (Politique) Description détaillée du mois de mai avec une perspective historique et critique sur le renouvellement du personnel politique français, dont le recrutement "n'a pas changé depuis 1870."
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2.7.196850966pdfTélégrammeFrance (Politique) Description de la situation politique au lendemain de la victoire du parti gaulliste aux élections convoquées en réaction aux événements de mai 1968. Le principal perdant est François Mitterand.
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23.9.196834079pdfNoticeFrance (Général) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
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30.9.196832367pdfLettreFrance (Politique) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
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1.10.196832370pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.4.196117764AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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18.4.196115150pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralBons offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
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20.4.196115151pdfNoticeBons offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
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19.5.196115881pdfLettreAlgérie (Politique) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
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31.5.196115424pdfRapport politiqueGuinée (Politique) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
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2.6.196130158pdfLettreGATT Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
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5.6.196115508pdfNoticeAffaire des Mirages (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546AccordFrance (Economie) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098AccordFrance (Autres) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
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28.7.196110140AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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