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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.194447864pdfLetterFree France
Volume
Rapport sur un entretien avec le Ministre français des Affaires étrangères. Bidault exprime la volonté de maintenir les bonnes relations traditionnelles entre la Suisse et la France et regrette la...
fr
16.10.194447865pdfMemoVichy France
Volume
A la Légation de Suisse à Berlin, A. Zehnder a eu un entretien avec A. Scapani, qui déclara que Pétain se considère comme un prisonnier de guerre à Sigmaringen.

Également: Rapport sur des...
de
20.10.194447868pdfLetterVichy France
Volume
Le Gouvernement allemand continue à voir en Pétain le chef de l’Etat français. Il s’intéresse à une éventuelle reprise des relations diplomatiques entre la Suisse et l’URSS.
de
31.10.194447879pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Reconnaissance du Gouvernement provisoire de la République française.
fr
8.11.194447890pdfLetterFree France
Volume
Bidault refuse que W. Stucki continue d’être le Ministre de Suisse en France et propose à Schlatter d’améliorer les communications avec Berne, qui sont perturbées par l’interdiction des messages...
fr
20.11.194447900pdfLetterFree France
Volume
Importance des ports français pour la Suisse du fait de la fin du contre-blocus.
fr
21.11.194447902pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Attitude favorable de la Banque nationale à une enquête sur les avoirs suisses en France et au blocage des intérêts français en Suisse.
de
13.12.194447919pdfPolitical reportFree France
Volume
Les perspectives politiques s’assombrissent: «l’épuration» touche des Suisses, alors que le parti communiste profite de la confusion politique. Les difficultés économiques et financières entraînent...
fr
15.1.194547944pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Opportunité de crédits supplémentaires à la France en vue d’obtenir des avantages commerciaux.
fr
25.1.194547951pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Gouvernement allemand renonce à son refus d’autoriser la Suisse à défendre les intérêts français et belges. De plus, il autorise la distribution de paquets aux prisonniers par la Croix-Rouge.
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.195310526TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
fr
13.8.195310527TreatyFrance (Economy) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
fr
14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
15.10.19538528pdfLetterIndochina (Politics)
Volume
Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer.
Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...
fr
6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
fr
30.11.19538977pdfLetterInsurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
fr
16.12.19538453pdfLetterRussia (Politics) Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.
fr
23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
ml
31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
fr
31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
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