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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.5.1942	47380		Letter	Vichy France	A la demande des autorités de Vichy, le Conseil fédéral avait déjà donné son agrément à la nomination de Pucheu comme nouvel Ambassadeur à Berne. Le Ministre Stucki vient d’apprendre que Laval a...	de
1.7.1942	47393		Letter	France (Others)	Une délégation de journalistes romands s’est rendue à Vichy à l’invitation du Ministère de l’information. Les journalistes ont participé à un banquet officiel présidé par Laval et ont pu rencontrer le...	de
18.7.1942	47401		Letter	Vichy France	Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...	fr
21.9.1942	47427		Letter	Vichy France	Une compétition athlétique prévue à Lyon entre des équipes française et suisse a été annulée au dernier moment car, selon les autorités de Vichy, elle allait fournir le prétexte à une manifestation...	fr
11.11.1942	47448		Memo	Vichy France	Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
2.12.1942	47459		Political report	France (Politics)	Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...	de
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
21.4.1943	47532		Memo	France (Others)	Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
3.8.1953	10526		Treaty	France (Economy)	Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954. Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."	fr
13.8.1953	10527		Treaty	France (Economy)	Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).	fr
14.9.1953	34697		Federal Council dispatch	France (Politics)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958) MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...	ml
15.10.1953	8528		Letter	Indochina (Politics)	Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer. Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...	fr
6.11.1953	15039		Treaty	France (Economy)	Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3. Cet accord contient : - Un bordereau d'envoi; - Une lettre principale; - Une lettre concernant la...	fr
30.11.1953	8977		Letter	Insurances	Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.	fr
16.12.1953	8453		Letter	Russia (Politics)	Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.	fr
23.12.1953	34706		Federal Decree	France (Politics)	Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953) ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...	ml
31.12.1953	10528		Treaty	France (Economy)	Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.	fr
31.12.1953	9780		Treaty	France (Economy)	Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française. Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...	fr