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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.197958759pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) La Suisse et la France conviennent d'une information mutuelle et sans retard lors de situations d'urgence qui peuvent avoir des conséquences radiologiques pour l'autre pays.

Également:...
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21.9.197968557pdfReportFrance (General) Entretien du chef du DFAE, Pierre Aubert, avec le président français, Valéry Giscard d'Estaing, sur différents problèmes internationaux et la position de la Suisse à leur égard, la situation politique...
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24.9.197963309pdfWeekly telexFrance (Politics) - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Paris avec Président Giscard d'Estaing et MAE François-Poncet
- Dialogue Nord–Sud: Réunion du Comité plenier de l'Assemblée générale à New York du...
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28.9.197968556pdfReportFrance (General) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
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24.10.197959756pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) À Paris comme à Bonn ce sont les questions de sécurité qui prédominent dans les discours. Le rôle et l'avenir de la CSCE ainsi que les propositions de désarmement et de relation entre l'Europe...
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29.11.197968721pdfMemoFrance (General) La question ayant été évitée jusqu'à présent, le problème du recrutement de mineurs suisses dans la Légion étrangère devrait enfin être mis sur le tapis à l'occasion de la visite prochaine d'une...
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7.1.198068720pdfReportFrance (General) Entretien franco-suisse sur les relations Est–Ouest, la CSCE, les questions de désarmement, l'Iran et l'islam, le Proche-Orient, les questions bilatérales ainsi que sur Malte.
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19.5.198068580pdfTelexFrance (General) Les relations bilatérales entre la France et la Suisse peuvent généralement être qualifiées d'excellentes. L'arrestation de deux fonctionnaires du fisc français à Bâle risque toutefois d'avoir...
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27.8.198064961pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Un groupe de travail est chargé de poursuivre l'étude d'une libéralisation de la politique observée jusqu'ici au sujet de l'exercice des droits politiques des étrangers en Suisse. Il sera également...
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8.9.198063728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- KSZE-Madridertreffen : Botschafter Brunner als Delegationschef für am 9.9.1980 beginnendes Vorbereitungstreffen
- Jérusalem : la Commission des affaires étrangères du...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.195310526TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
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13.8.195310527TreatyFrance (Economy) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
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14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
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15.10.19538528pdfLetterIndochina (Politics)
Volume
Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer.
Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...
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6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
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30.11.19538977pdfLetterInsurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
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16.12.19538453pdfLetterRussia (Politics) Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.
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23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
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31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
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31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
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