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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.1.186241442pdfReportFrance (Others)
Volume
Dispositions favorables du Gouvernement français en vue d’un arrangement sur la Vallée des Dappes. Liens avec l’affaire de Savoie.
de
19.5.186241451pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Bases sur lesquelles la France serait prête à négocier un traité de commerce avec la Suisse.


fr
30.7.186241460pdfLetterFrance (Others)
Volume
Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.
fr
10.9.186241464pdfNoteFrance (Others)
Volume
Situation des Israélites dans le Canton d’Argovie.


fr
15.11.186241467pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Demande que la négociation du traité de commerce ne soit pas différée jusqu’à la ratification du traité entre la France et le Zollverein.


fr
8.12.186241468pdfLetterFrance (Others)
Volume
Demande aux autorités vaudoises de se prononcer sur le traité signé le jour même avec la France.
fr
22.1.186341470pdfReportFrance (Others)
Volume
Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.
fr
29.1.186341471pdfInstructionsFrance (Economy)
Volume
Bases pour la négociation du traité de commerce avec la France.


fr
17.3.186341475pdfReportFrance (Economy)
Volume
Résultats obtenus pour les produits de l’industrie suisse.


fr
28.3.186341476pdfNoteFrance (Economy)
Volume
La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.19538454pdfPolitical reportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
13.4.19538504pdfLetterRussia (Politics) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
de
28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
de
2.5.19538527pdfMemoRussia (Politics) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
fr
28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
de
4.6.19538526pdfPolitical reportRussia (Politics) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
fr
16.7.19539113pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Politics) Der Bundesrat würde sich bei einem Gesuch der Regierungen Frankreichs, Grossbritanniens, der Vereinigten Staaten und der Sowjetunion bereit erklären, in einer Stadt der Schweiz eine...
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