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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.3.194518334TreatyFrance (Economy) In Kraft: 22.3.1945.
fr
29.3.194518336TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la conférence tenue le 29 mars sur les échanges agricoles (déclarations des parties)
fr
10.4.194518333TreatyFrance (Economy) Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse
fr
10.4.194548014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Le déroulement du conflit mondial a affaibli le prestige de la France et renforcé le mouvement autonomiste marocain.
fr
24.4.194548030pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Transit accordé à Pétain qui se rend en France, cité à comparaître en justice.
fr
24.4.194548031pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Refus signifié à Laval de se réfugier en Suisse. La question éventuelle d’une entrée en Suisse aux fins de transit reste ouverte.
fr
1.5.194548041pdfMinutesFree France
Volume
Discussion sur les propositions françaises d’utilisation du port de Marseille.
fr
4.5.194548042pdfMinutesFree France
Volume
Discussion sur les dispositions d’application en Suisse de l’accord financier franco-suisse.
fr
24.5.19451224pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) In den schweizerisch-französischen Verhandlungen vom 14.5.1945-19.5.1945 bestand die Delegation auf französischen Kohlelieferungen als Bedingung für den schweizerischen Beitrag für den Wiederaufbau...
de
8.6.19458244pdfPolitical reportFrance (Politics) Entretien de Carl J. Burckhardt avec le ministre français des affaires étrangères, Georges Bidault. Ils abordent les thèmes du CICR, des Conventions de Genève, de la Conférence de San Francisco, et...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
fr
10.3.19538454pdfPolitical reportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
13.4.19538504pdfLetterRussia (Politics) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
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24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
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28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
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2.5.19538527pdfMemoRussia (Politics) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
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28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
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4.6.19538526pdfPolitical reportRussia (Politics) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
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