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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.5.194247380pdfLetterVichy France
Volume
A la demande des autorités de Vichy, le Conseil fédéral avait déjà donné son agrément à la nomination de Pucheu comme nouvel Ambassadeur à Berne. Le Ministre Stucki vient d’apprendre que Laval a...
de
1.7.194247393pdfLetterFrance (Others)
Volume
Une délégation de journalistes romands s’est rendue à Vichy à l’invitation du Ministère de l’information. Les journalistes ont participé à un banquet officiel présidé par Laval et ont pu rencontrer le...
de
18.7.194247401pdfLetterVichy France
Volume
Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...
fr
21.9.194247427pdfLetterVichy France
Volume
Une compétition athlétique prévue à Lyon entre des équipes française et suisse a été annulée au dernier moment car, selon les autorités de Vichy, elle allait fournir le prétexte à une manifestation...
fr
11.11.194247448pdfMemoVichy France
Volume
Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...
fr
26.11.194247456pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...
fr
2.12.194247459pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...
de
23.12.194247471pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941.

Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...
fr
17.3.194347513pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...
fr
21.4.194347532pdfMemoFrance (Others)
Volume
Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.19528964pdfMinutesFrance (Economy) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
fr
29.11.195210524TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952.
Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952):
- Echange de lettres conc. les amortissements contractuels
-...
fr
2.12.19528609pdfLetterFrance (Economy) Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...
fr
15.12.19529495pdfMemoIndochina (Politics)
Volume
Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge.
Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...
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3.2.195349701pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...
fr
5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
25.2.19539773TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 884/874
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539775TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 867/857
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539774TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 26.11.1979
Publikation AS: 1980, 144/146
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
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