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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.10.192945530pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Der Bundesrat stimmt provisorisch einem Projekt des EPD zur Regelung der Zonenfrage zu und beauftragt das Departement, das Projekt den Staatsräten der Kantone Waadt, Wallis und Genf zuzustellen....
fr
10.12.192945539pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...
fr
20.12.192945540pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
13.3.193045550pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La convention commerciale franco-suisse signée le 8.7.1929 n’est toujours pas ratifiée. Crainte d’une mise en rapport de ce retard avec l’affaire des zones.


de
17.3.193045552pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
fr
10.3.19538454pdfPolitical reportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
13.4.19538504pdfLetterRussia (Politics) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
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28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
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2.5.19538527pdfMemoRussia (Politics) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
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28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
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4.6.19538526pdfPolitical reportRussia (Politics) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
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