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France (2378 documents trouvés): Général (750 documents), Politique (723), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1412 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.9.196517934AccordFrance (Autres) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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10.196551988pdfRapportFrance (Economie) L'Île de la Réunion ne constitue toujours pas un marché important pour la Suisse. Toutefois, depuis 1960, les importations suisses ont augmenté chaque année.
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11.10.196518328AccordFrance (Autres) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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20.1.196631831pdfTélégrammeFrance (Economie)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
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18.2.196631821pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
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13.4.196632040pdfLettreFrance (Economie) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
fr
6.5.196631992pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
fr
6.6.196632978pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Autres) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Bewilligung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages an die Schweizerische Verkehrszentrale für die Erneuerung ihrer Agentur in Paris (Vom...
ml
17.6.196631991pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
fr
14.10.196631814pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
fr
Documents liés (thème secondaire) (966 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
6.3.195310525pdfAccordFrance (Economie) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
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10.3.19538454pdfRapport politiqueCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
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11.4.195315038pdfAccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
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13.4.19538504pdfLettreRussie (Politique) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
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14.4.19539430pdfNoticeMain d'œuvre étrangère
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
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24.4.19539298pdfPropositionÉnergie et matières premières La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
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28.4.19539354pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie et matières premières Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
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2.5.19538527pdfNoticeRussie (Politique) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
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28.5.195310598pdfCirculaireMain d'œuvre étrangère Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
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4.6.19538526pdfRapport politiqueRussie (Politique) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
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