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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.195915123pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...
fr
23.4.195915117pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Des changements substantiels dans les relations commerciales franco-suisses ont été amenés par l'entrée en vigueur de la première étape du Traité instituant la CEE, par la libération de l'importation...
fr
29.4.195917750TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1951, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betreffend dem Protokoll vom 29.4.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
fr
29.4.195910543TreatyFrance (Economy) Conclu: 8./29.4.1959.
fr
9.6.195915043pdfReportFrance (Others) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français d'expulser M. Benguettat, représentant du FLN à Genève.
fr
19.6.195910698pdfAddress / TalkFrance (Politics) M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère. La situation n'a pas fondamentalement évolué depuis 1953, date de la première interpellations...
fr
25.6.195915076pdfMemoFrance (Politics) Renseignements recueillis par M. Soldati au cours d'un dîner auquel assistaient M. Valéry Giscard d'Estaing et M. Joxe.
fr
26.6.195915075pdfLetterFrance (Economy) L'entreprise Danzas connaît des contôles inusités aux douanes françaises. Suspicion de trafic d'armes en direction de l'Algérie.
fr
29.6.195915045pdfLetterFrance (Others) Frankreich bittet die Nationalbank darum die Kapitalbewegungen für Rechnungen des FLN unter Kontrolle zu stellen. Wegen vielen kleinen und privaten Banken, würde eine solche Überwachung aber Aufsehen...
de
10.7.195915125pdfLetterFrance (Others) Réaction en France aux paroles de Petitpierre mentionnant l'existence d'actes de tortures faites par l'armée française en Algérie.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
fr
10.3.19538454pdfPolitical reportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
13.4.19538504pdfLetterRussia (Politics) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
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24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
de
28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
de
2.5.19538527pdfMemoRussia (Politics) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
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28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
de
4.6.19538526pdfPolitical reportRussia (Politics) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
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