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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
31.5.1863	41479	Rapport	France (Economie)	Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.	de
4.7.1863	41481	Note	France (Economie)	Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.	de
8.1863	41483	Rapport	France (Autres)	Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.	de
16.9.1863	41484	Exposé	France (Economie)	Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.	fr
2.1.1864	41492	Rapport	France (Economie)	Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.	de
13.1.1864	41494	Rapport	France (Autres)	Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.	fr
18.1.1864	41495	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.	de
27.1.1864	41496	Lettre	France (Economie)	Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.	de
21.3.1864	41497	Déclaration	France (Economie)	Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.	fr
9.9.1865	41528	Proposition	France (Autres)	Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.	de

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.11.1952	9485	Notice	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base.	de
29.11.1952	8964	Procès-verbal	France (Economie)	Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...	fr
29.11.1952	10524	Accord	France (Economie)	Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952. Gilt auch für Liechtenstein. Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952): - Echange de lettres conc. les amortissements contractuels -...	fr
2.12.1952	8609	Lettre	France (Economie)	Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...	fr
15.12.1952	9495	Notice	Indochine (Politique)	Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge. Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...	fr
3.2.1953	49701	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)	Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...	fr
5.2.1953	17759	Accord	France (Autres)	Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758. Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
25.2.1953	9773	Accord	France (Politique)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 10.09.1957 Publikation AS: 1957, 884/874 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr
25.2.1953	9775	Accord	France (Politique)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 10.09.1957 Publikation AS: 1957, 867/857 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr
25.2.1953	9774	Accord	France (Politique)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 26.11.1979 Publikation AS: 1980, 144/146 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr