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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.195510966pdfProposalFrance (Politics) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195549731pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Economy) Es soll eine französische Delegation empfangen werden, mit der auf der Basis der Vorschläge der französisch-schweizerischen Vergleichskommission wegen polnischen Internierten zu verhandeln ist. Eine...
de
11.11.195510965pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535TreatyFrance (Politics) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
fr
24.11.195511478pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Dans l'affaire de la violation de la souveraineté territoriale de la Confédération par des agents de l'Administration des douanes française, l'activité des banquiers suisses lésés est jugé non...
fr
20.12.195517744TreatyFrance (Economy) Schreiben vom 16./20.12.1955.
fr
4.1.195618316TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 14.12.1955/4.1.1956.
In Kraft: 1.1.1956.
fr
25.4.19569890TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 2022, heute abgelegt unter KI 1686/1.

Ratifikationsaustausch: 06.03.1958
In-Kraft-Treten: 06.03.1958
Publikation AS: 1958, 135/129
Sprachen: fr....
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.189342523pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
fr
30.4.189742648pdfCircularAustria-Hungary (Politics)
Volume
Rapport politique de Vienne. Guillaume II semble atteindre son but de réaliser une entente austro-russe en isolant ainsi la France. À l'occasion du voyage de l'Empereur d'Autriche à St-Pétersbourg on...
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20.1.189842659pdfPolitical reportDreyfus Affair
Volume
Le cas Dreyfus divise la France entre monarchistes et catholiques qui soutiennent l’armée d’un côté, et républicains et socialistes de l’autre, qui s’agitent en faveur de Dreyfus. Lardy discute les...
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7.189853393pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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189959570pdfPublicationWorld Expositions Liste des 118 congrès internationaux organisés dans le cadre de l'exposition universelle internationale de Paris.
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28.3.189953411pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
30.5.189953413pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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