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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.11.19497164pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide d'accepter le texte de l'accord franco-suisse en matière de nationalisation de l'électricité et du gaz, établi après de longues négociations au début du mois de novembre...
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17.11.19498256pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec Vincent Auriol qui aborde plusieurs thèmes: considérations personnelles sur les socialistes anglais, le partage de l'Allemagne, le parti communiste français.
Unterhaltung mit...
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21.11.19492509TreatyFrance (Economy) Annexes: plein pouvoirs du 19 nov. 1949; lettres annexes I--III
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1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
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10.12.19498641pdfMemoFrance (Economy) L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.
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13.12.19498458pdfMemoFrance (Others) Sort des Suisses condamnés en France pour avoir fait du commerce avec les Allemands pendant l'Occupation.
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15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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16.12.194951984pdfLetterFrance (Economy) La population de La Réunion ne dispose que d'un pouvoir d'achat fort modeste. C'est la raison pour laquelle les relations économiques avec la Suisse ne sont pas importantes.
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30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
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6.1.19508636pdfLetterFrance (Politics) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.189342523pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
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30.4.189742648pdfCircularAustria-Hungary (Politics)
Volume
Rapport politique de Vienne. Guillaume II semble atteindre son but de réaliser une entente austro-russe en isolant ainsi la France. À l'occasion du voyage de l'Empereur d'Autriche à St-Pétersbourg on...
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20.1.189842659pdfPolitical reportDreyfus Affair
Volume
Le cas Dreyfus divise la France entre monarchistes et catholiques qui soutiennent l’armée d’un côté, et républicains et socialistes de l’autre, qui s’agitent en faveur de Dreyfus. Lardy discute les...
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7.189853393pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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189959570pdfPublicationWorld Expositions Liste des 118 congrès internationaux organisés dans le cadre de l'exposition universelle internationale de Paris.
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28.3.189953411pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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30.5.189953413pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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