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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
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DateTypeSujetRésuméL
5.10.196110547AccordFrance (Economie) Conclu: 7.7./5.10.1961.
fr
25.10.196110130AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 04.09.1962
Publikation AS: 1962.1074/1039
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1961 II 1301/1289
Bundesbeschluss - Genehmigung: 23.03.1962
fr
12.12.196130628pdfLettreFrance (Politique) Résumé de cet entretien; volonté d'arriver à un accord avec la France sur la question de la base de Bizerte. Surlendemain, entretien complémentaire de même teneur avec le Ministre tunisien des...
de
14.12.196117755AccordFrance (Economie) Briefwechsel betreffend Verlängerung des Handelsabkommens vom 29.10.1955 für 1962
fr
15.12.196135011pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zum schweizerisch-französischen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom...
ml
29.12.196130629pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Suisse a informé Paris de la volonté tunisienne de trouver une solution rapide au problème de la base militaire de Bizerte. Réaction française.
fr
10.2.196230698pdfNoticeFrance (Autres) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLettreFrance (Autres) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
9.3.196230288pdfCompte renduFrance (Economie) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.4.189342523pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
fr
30.4.189742648pdfCirculaireAutriche-Hongrie (Politique)
Volume
Rapport politique de Vienne. Guillaume II semble atteindre son but de réaliser une entente austro-russe en isolant ainsi la France. À l'occasion du voyage de l'Empereur d'Autriche à St-Pétersbourg on...
fr
20.1.189842659pdfRapport politiqueAffaire Dreyfus
Volume
Le cas Dreyfus divise la France entre monarchistes et catholiques qui soutiennent l’armée d’un côté, et républicains et socialistes de l’autre, qui s’agitent en faveur de Dreyfus. Lardy discute les...
fr
7.189853393pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
189959570pdfPublicationExpositions universelles Liste des 118 congrès internationaux organisés dans le cadre de l'exposition universelle internationale de Paris.
fr
28.3.189953411pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
30.5.189953413pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
1.5.190053436pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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6.190153464pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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