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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.198557204pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Die Vereinbarung zwischen dem Bundesrat und der französischen Regierung über die Durchführung von Transporten zur Versorgung der Bevölkerung und Wirtschaft der Schweiz und Frankreichs im Falle eines...
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21.6.198559582pdfReportFrance (Economy) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
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13.1.198666263pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d'État Brunner avec le Secrétaire général du Ministère des relations extérieures français Ross, à Berne, le 10.1.1986
- Amerikanische Massnahmen...
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14.1.198663017pdfMemoFrance (General) Après la traque de criminels sur le territoire français par la police bâloise en utilisant des armes à feu, des excuses formelles ont été présentées au Quai d'Orsay. Le souhait d'améliorer la...
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22.9.198656628pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
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3.11.198666800pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens entre le Chef du Département Aubert et le Ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Bernard Raimond, à Berne, le 31.10.1986
- Fin de la XXVème...
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10.12.198659597pdfPolitical reportFrance (Politics) Le système éducatif français et ses formes rigides et inflexibles sont l'une des sources des tensions et du désordre qui prévaut actuellement. L'incertitude quant à l'avenir touche toute une...
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8.4.198765931pdfFederal Council dispatchFrance (General) Le message présente deux accords fixant les conditions de la collaboration transfrontalière lors de catastrophes ou d'accidents graves, notamment les facilités accordées aux équipes de secours avec...
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21.4.198766492pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
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12.5.198759596pdfReportFrance (General) Lors de cet événement, la Suisse a eu l'opportunité de maintenir son image. Le côté économique, ainsi que les côtés culturel et touristique de la Suisse ont été présenté. Outre auprès des visiteurs...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.5.19528996pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Die vom EVD vorgelegten Entwürfe zu einer Antwort an den Schweizerischen Hotelier-Verein werden unter Berücksichtigung der vom EJPD vorgeschlagenen redaktionellen Änderungen berücksichtigt.
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30.5.19528997pdfLetterMonetary issues / National Bank Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie
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3.6.19529489pdfLetterFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire.
Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...
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17.7.195210334pdfPolitical reportFederal Republic of Germany (Politics) Es wird eine neue Qualität in der diplomatischen Position der BRD festgestellt. Entgegen der sowjetischen Haltung lehnen die Westmächte eine Viermächtekonferenz ab und sprechen sich für eine Teilnahme...
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25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
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20.8.19527043pdfLetterIndochina (Politics) Bien que la Suisse n'ait pas reconnu les gouvernements des pays indochinois, les Suisses n'ont pas été victime de discrimination jusqu'à ce moment-ci.
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26.8.19528962pdfLetterFrance (Economy) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
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30.9.19529593pdfLetterNeutrality policy Personnel et secret
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17.10.19528870pdfMemoNeutrality policy
Volume
Evolution de mesures à prendre en cas de guerre et d'une agression contre la Suisse: Pas question d'entente préalable avec un gouvernement étranger. Pas de possibilité d'adhérer à l `ONU avec une...
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1.11.195215031pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés...
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