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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.5.194247380pdfLetterVichy France
Volume
A la demande des autorités de Vichy, le Conseil fédéral avait déjà donné son agrément à la nomination de Pucheu comme nouvel Ambassadeur à Berne. Le Ministre Stucki vient d’apprendre que Laval a...
de
1.7.194247393pdfLetterFrance (Others)
Volume
Une délégation de journalistes romands s’est rendue à Vichy à l’invitation du Ministère de l’information. Les journalistes ont participé à un banquet officiel présidé par Laval et ont pu rencontrer le...
de
18.7.194247401pdfLetterVichy France
Volume
Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...
fr
21.9.194247427pdfLetterVichy France
Volume
Une compétition athlétique prévue à Lyon entre des équipes française et suisse a été annulée au dernier moment car, selon les autorités de Vichy, elle allait fournir le prétexte à une manifestation...
fr
11.11.194247448pdfMemoVichy France
Volume
Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...
fr
26.11.194247456pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...
fr
2.12.194247459pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...
de
23.12.194247471pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941.

Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...
fr
17.3.194347513pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...
fr
21.4.194347532pdfMemoFrance (Others)
Volume
Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
fr
26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
17.3.19517281pdfLetterMilitary policy
Volume
Accueil d'officiers étrangers et envoi d'officiers suisses à l'étranger. Nécessité pour la formation de continuer les échanges d'officiers instructeurs. Difficultés avec les pays de l'Est.
de
15.5.19518709pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
fr
6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
fr
11.7.195115028pdfTreatyFrance (Economy) Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...
fr
18.7.19518433pdfLetterIran (Politics) Un ancien ambassadeur de Perse s'exprime au sujet de la concurrence anglo-américaine, et même russe, en Iran; problème de la nationalisation du pétrole.
fr
7.9.195161825pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Frankreich, St-Gingolph: Einweihung der wiederaufgebauten Häuser mit Schweizer Hilfe, beim Rundgang dabei sind ua. Claudius Petit, der französische Minister für Wiederaufbau (2. v. links), und Otto...
ns
20.9.19517925pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
de
20.11.19519730TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 15.02.1952
In-Kraft-Treten: 01.04.1952
Publikation AS: 1952, 607/623
Sprachen: fr.
Bundesratsantrag: 20.12.1951
Bundesratsbeschluss: 29.12.1951
fr