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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.194347539pdfMemoFrance (Economy)
Volume
L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France.

Également: Résultats détaillés de l’enquête...
de
2.6.194347550pdfLetterVichy France
Volume
Le Consul de Suisse à Lyon n’a pas été surpris de l’arrestation du pasteur de Pury par la Gestapo, car celui-ci avait pris position publiquement contre la Relève et s’était exprimé sur des questions...
fr
8.6.194347558pdfTelegramFrance (Others)
Volume
Tant que la guerre dure, Berne ne peut reconnaître officiellement le Comité français de libération nationale constitué à Alger, compte tenu des relations avec la France métropolitaine où se trouvent...
fr
11.6.194347559pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Le Conseil fédéral approuve la proposition de Pilet-Golaz d’envoyer à Alger un fonctionnaire du DPF, chargé de la protection des intérêts étrangers en Afrique du Nord, mais aussi de la question des...
fr
26.6.194347569pdfLetterVichy France
Volume
Lors d’une discussion entre le Ministre de Suisse et le Consul général du Reich à Vichy, Krug von Nidda, au domicile de ce dernier, le diplomate allemand a proféré des accusations et des menaces à...
de
27.6.194347570pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le Consul de Suisse à Alger fait état de nouvelles demandes pressantes émanant du Comité d’Alger afin que la Suisse renonce à la représentation des intérêts français, tout particulièrement dans les...
fr
29.6.194347571pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Stucki a appris d’une haute personnalité allemande que le Reich pourrait agresser la Suisse en réaction à un débarquement allié dans le sud de la France ou si l’Italie se retirait du conflit.
de
6.8.194347589pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les arrangements commerciaux franco-suisses, signés à Berne le 28 juillet, mais décide de ne pas les publier, eu égard à la situation particulière de la France.
fr
14.9.194347609pdfPolitical reportVichy France
Volume
Analyse des répercussions en France de la capitulation italienne (situation des Italiens en France, montée de l'hostilité de la population française à l’égard de l’Allemagne, etc.).
de
27.9.194347612pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Refus du Gouvernement britannique d’accepter la représentation par la Suisse des intérêts du Gouvernement de Vichy dans le Royaume-Uni.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.4.195049156pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
fr
24.4.195018311TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.5.1950.
fr
25.4.195018319TreatyFrance (Others) Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
fr
12.5.19507280pdfMemoPolitical activities of foreign persons
Volume
La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...
fr
27.5.195017856TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855).

Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059.

Beigebunden:
- Schweiz. Note...
fr
30.5.195017761TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
2.6.19508115pdfMinutesStructure of the representation network Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
fr
15.6.195018320TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 12./15.6.1950.
In Kraft: 1.1.1950.
fr
16.6.195034551pdfReportTransit and transport Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der
Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950)
RAPPORT du Conseil fédéral à...
ml
20.7.195015027pdfTreatyFrance (Economy) In Kraft getreten: 1.9.1950. Erwähnt in: BB 1950 II 501/502 und BB 1951 I 400/400.
Gültigkeit für ein Jahr; mit Briefwechsel vom 11.7.1951 (siehe K I 1403/2, dodis.ch/15028) wurde die Gültigkeit...
fr