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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.194547955pdfMinutesFree France
Volume
Echange de vues entre une délégation suisse et une délégation française sur les problèmes financiers entre les deux pays.
de
13.2.194547967pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Commentaire de Rossy sur le projet d’accord monétaire franco-suisse.
fr
2.3.194547988pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse.

Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...
fr
5.3.194547989pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réaction de l’Allemagne face à la proposition de confier le mandat de puissance protectrice pour les prisonniers français et allemands à la Suisse.
de
22.3.194518334TreatyFrance (Economy) In Kraft: 22.3.1945.
fr
29.3.194518336TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la conférence tenue le 29.3.1945 sur les échanges agricoles (déclarations des parties)
fr
10.4.194518333TreatyFrance (Economy) Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse
fr
10.4.194548014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Le déroulement du conflit mondial a affaibli le prestige de la France et renforcé le mouvement autonomiste marocain.
fr
24.4.194548030pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Transit accordé à Pétain qui se rend en France, cité à comparaître en justice.
fr
24.4.194548031pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Refus signifié à Laval de se réfugier en Suisse. La question éventuelle d’une entrée en Suisse aux fins de transit reste ouverte.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr
15.4.19508260pdfPolitical reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
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