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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1409 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.11.1942	47448		Memo	Vichy France	Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
2.12.1942	47459		Political report	France (Politics)	Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...	de
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
21.4.1943	47532		Memo	France (Others)	Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...	fr
5.5.1943	47539		Memo	France (Economy)	L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France. Également: Résultats détaillés de l’enquête...	de
2.6.1943	47550		Letter	Vichy France	Le Consul de Suisse à Lyon n’a pas été surpris de l’arrestation du pasteur de Pury par la Gestapo, car celui-ci avait pris position publiquement contre la Relève et s’était exprimé sur des questions...	fr
8.6.1943	47558		Telegram	France (Others)	Tant que la guerre dure, Berne ne peut reconnaître officiellement le Comité français de libération nationale constitué à Alger, compte tenu des relations avec la France métropolitaine où se trouvent...	fr
11.6.1943	47559		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve la proposition de Pilet-Golaz d’envoyer à Alger un fonctionnaire du DPF, chargé de la protection des intérêts étrangers en Afrique du Nord, mais aussi de la question des...	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.4.1950	8260		Political report	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.	fr
21.4.1950	49156		Minutes of negotiations of the Federal Council	Europe's Organisations	Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...	fr
24.4.1950	18311		Treaty	France (Others)	In Kraft: 1.5.1950.	fr
25.4.1950	18319		Treaty	France (Others)	Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes	fr
12.5.1950	7280		Memo	Political activities of foreign persons	La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...	fr
27.5.1950	17856		Treaty	France (Economy)	Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855). Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059. Beigebunden: - Schweiz. Note...	fr
30.5.1950	17761		Treaty	France (Others)	Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
2.6.1950	8115		Minutes	Structure of the representation network	Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger	fr
15.6.1950	18320		Treaty	France (Economy)	Notenwechsel vom 12./15.6.1950. In Kraft: 1.1.1950.	fr
16.6.1950	34551		Report	Transit and transport	Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950) RAPPORT du Conseil fédéral à...	ml