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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.9.196517934AccordFrance (Autres) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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10.196551988pdfRapportFrance (Economie) L'Île de la Réunion ne constitue toujours pas un marché important pour la Suisse. Toutefois, depuis 1960, les importations suisses ont augmenté chaque année.
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11.10.196518328AccordFrance (Autres) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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20.1.196631831pdfTélégrammeFrance (Economie)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
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18.2.196631821pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
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13.4.196632040pdfLettreFrance (Economie) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
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6.5.196631992pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
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6.6.196632978pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Autres) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Bewilligung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages an die Schweizerische Verkehrszentrale für die Erneuerung ihrer Agentur in Paris (Vom...
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17.6.196631991pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
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14.10.196631814pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
15.4.19508260pdfRapport politiqueOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
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21.4.195049156pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisations européennes Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
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24.4.195018311AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.5.1950.
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25.4.195018319AccordFrance (Autres) Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
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12.5.19507280pdfNoticeActivités politiques des personnes étrangères
Volume
La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...
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27.5.195017856AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855).

Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059.

Beigebunden:
- Schweiz. Note...
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30.5.195017761AccordFrance (Autres) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
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2.6.19508115pdfProcès-verbalStructure du réseau de représentation Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
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15.6.195018320AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 12./15.6.1950.
In Kraft: 1.1.1950.
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16.6.195034551pdfRapportTransit et transports Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der
Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950)
RAPPORT du Conseil fédéral à...
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