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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
fr
26.3.196251986pdfLetterFrance (Economy) Durant l'année passée, les exportations vers la Réunion ont augmenté de 41%. Les fabricants de machines à écrire et des montres bénéficient de cette situation, tandis que d'autres secteurs accusent...
fr
28.3.196230611pdfLetterFrance (Politics) La politique française en matière d'acquisition atomique. Ses implications scientifiques et ses conséquences sur la politique américaine à l'égard de la France. Intention de faire au CERN à Genève des...
fr
6.6.196230355pdfMemoFrance (Politics) Vorsprache von Maurice Robert, einem Frankreichexperten. Einschätzung zur Aktivität der OAS und Mitteilung, dass Bidault und Soustelle an einem Gespräch mit einem schweizerischen Funktionär...
de
27.6.196230297pdfMemoFrance (Politics) Le gouvernement français soupçonne G. Bidault de se cacher sur territoire suisse. Demande française au Conseil Fédéral d'établir si G. Bidault se trouve en Suisse et de l'expulser si oui. Les...
fr
6.9.196230298pdfMemoFrance (Politics) La France demande que la Suisse avise les autorités de ses pays voisins si une des personnes de l'OAS interdites de séjour en Suisse, notamment G. Bidault et J. Soustelle, pénètre en Suisse et est...
fr
17.9.196218154TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 10.7./17.9.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2085, heute abgelegt unter KI 2722/6.
In Kraft: 1.10.1962
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
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16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
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31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
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15.4.19508260pdfPolitical reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
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