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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.9.186541528pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
1.1.186641534pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réception du Corps diplomatique à l’occasion de l’an nouveau. Napoléon III fait part du bon souvenir qu’il garde de sa visite en Suisse (1865) et souhaite la renouveler.


de
19.1.186641537pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention de Kern auprès du Gouvernement pour faire corriger l’interprétation que donne l’Administration française des douanes à l’article 14 du Traité de commerce concernant les droits ad...
fr
12.3.186641540pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible,...
de
24.5.186641558pdfReportFrance (General)
Volume
Projet de conférence pour résoudre le conflit vers lequel les Puissances s’acheminent. Rappel de la position de la Suisse.


de
26.5.186641559pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Renseignements sur la situation et pessimisme quant au projet de conférence. Une démarche officielle auprès du Ministère français des Affaires étrangères pour la reconnaissance de la neutralité serait...
de
28.5.186641560pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Décision d’attendre avant de donner suite à la démarche proposée par Kern.


de
7.6.186641561pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Kern transmet à Drouyn de L’Huys la dépêche du 23 mai. La France entend rester neutre dans le conflit qui se prépare. Le projet de conférence semble compromis, notamment par l’absence de l’Autriche....
de
15.6.186641564pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
De fausses et dangereuses nouvelles circulent à Paris et dans la presse française à propos de l’Armée suisse: nécessité absolue d’y mettre un terme.


de
18.6.186641566pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
A propos du marché des chevaux, la France ne partage pas l’interprétation que donne la Suisse de l’art. 28 du Traité de commerce et ce, malgré la situation régnante. Kern justifie ce point de vue. 		de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.3.19494401pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
Volume
Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
fr
19.3.194914035pdfAddress / TalkNeutrality policy En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...
fr
24.3.19498257pdfMilitary reportNATO Opinion du Chef du 2e Bureau de l'Armée française sur la situation internationale et la position de l'URSS.
fr
28.3.19492454TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1056, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
16.4.19497380pdfLetterGood offices L'Inde ne semble pas s'opposer à la nomination d'un Suisse en tant qu'observateur lors des plébiscites dédidant du sort des concessions françaises en Inde.
de
4.5.19498630pdfLetterNon Governmental Organisations Burckhardt beklagt den Verzicht der Teilnahme der Schweiz am Filmfestival von Cannes zugunsten des Festivals von Venedig, als gerade vor dem Hintergrund des Bruchs der bilateralen Handelsbeziehungen...
fr
6.5.19498629pdfMinutes of the Federal CouncilNon Governmental Organisations Der Bundesrat nimmt die italienische Einladung zur Internationalen Filmkunstausstellung in Venedig teil, verzichtet aber auf die Repräsentation am Festival international du film in Cannes.
de
12.5.19495740pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...
fr
18.5.19494883pdfLetterPoland (Politics) EPD an EFZD betr. Frage der poln. Gegenforderungen an den schweiz.-poln. Wirtschaftsverhandlungen betr. Nationalisierungsentschädigungen (poln. Kriegsmaterial, poln. Eisenbahnwagons etc.)
de
24.5.194949150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRomania (Politics) Es wird beschlossen, mit dem Bundesgericht über eine Verschiebung des Verfahrens gegen den rumänischen Staatsbürger S. Vitianu zu verhandeln, um die Freilassung festgehaltener Schweizer zu erreichen....
de