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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.5.186341479pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfExposéFrance (Economie)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
13.1.186441494pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.


fr
18.1.186441495pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
27.1.186441496pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDéclarationFrance (Economie)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
9.9.186541528pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.4.19482827pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
fr
26.4.19485695pdfExposéAllemagne (Zone F) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
de
3.5.19484886pdfCompte renduPologne (Politique) Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.
fr
4.5.19485953pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRavitaillement en temps de guerre La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...
fr
28.5.19484872pdfLettreReich allemand (Général) Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...
de
22.6.194849115pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRelations multilatérales Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
fr
2.7.19481677pdfNoticeDouble imposition Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
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10.7.194818315AccordFrance (Autres) In Kraft: 10.7.1948.
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21.7.194818024AccordFrance (Autres) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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5.8.194818331AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.8.1948.
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