Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.186041388pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Conversation avec le Ministre de Grande-Bretagne à Berne.


de
11.4.186041389pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral ne saurait reconnaître les résultats de la prochaine votation en Savoie et renouvelle ses protestations auprès des garants des traités de 1815.


fr
12.4.186041390pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Sur le plébiscite et l’impossibilité de résoudre la question par des négociations séparées avec la France.


de
18.4.186041391pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position des puissances.


fr
28.4.186041392pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Zones franches en Savoie du Nord. Aspects commerciaux de la question de Savoie.


de
12.5.186041394pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur une éventuelle Conférence des puissances.


de
23.5.186041395pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rejet de nouvelles propositions françaises. Maintien des exigences antérieures.


fr
6.6.186041397pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Prise de position sur l’opportunité de la création d’une zone franche en Savoie.


fr
7.6.186041398pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Considérations sur les relations franco-suisses.


fr
18.6.186041400pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Renouvellement des protestations contre le traité de cession de la Savoie du 24 mars à la suite de sa ratification par les Chambres sardes.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
19.12.194718330pdfTreatyFrance (Others) Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein
fr
19.12.19471629pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
16.1.19484340pdfMemoUnited Kingdom (Politics)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLetterUN (Specialized Agencies)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
3.2.19485121pdfLetterGeneva Conventions of 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
fr
12.2.19484871pdfMemoAllies (World War II) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
fr
13.2.19482365TreatyFrance (Economy) Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen
Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc.
Tableau I (prix) et II...
fr
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr
19.2.19484421pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
de