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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.5.1943	47539		Memo	France (Economy)	L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France. Également: Résultats détaillés de l’enquête...	de
2.6.1943	47550		Letter	Vichy France	Le Consul de Suisse à Lyon n’a pas été surpris de l’arrestation du pasteur de Pury par la Gestapo, car celui-ci avait pris position publiquement contre la Relève et s’était exprimé sur des questions...	fr
8.6.1943	47558		Telegram	France (Others)	Tant que la guerre dure, Berne ne peut reconnaître officiellement le Comité français de libération nationale constitué à Alger, compte tenu des relations avec la France métropolitaine où se trouvent...	fr
11.6.1943	47559		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve la proposition de Pilet-Golaz d’envoyer à Alger un fonctionnaire du DPF, chargé de la protection des intérêts étrangers en Afrique du Nord, mais aussi de la question des...	fr
26.6.1943	47569		Letter	Vichy France	Lors d’une discussion entre le Ministre de Suisse et le Consul général du Reich à Vichy, Krug von Nidda, au domicile de ce dernier, le diplomate allemand a proféré des accusations et des menaces à...	de
27.6.1943	47570		Letter	France (Others)	Le Consul de Suisse à Alger fait état de nouvelles demandes pressantes émanant du Comité d’Alger afin que la Suisse renonce à la représentation des intérêts français, tout particulièrement dans les...	fr
29.6.1943	47571		Letter	France (Politics)	Stucki a appris d’une haute personnalité allemande que le Reich pourrait agresser la Suisse en réaction à un débarquement allié dans le sud de la France ou si l’Italie se retirait du conflit.	de
6.8.1943	47589		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral approuve les arrangements commerciaux franco-suisses, signés à Berne le 28 juillet, mais décide de ne pas les publier, eu égard à la situation particulière de la France.	fr
14.9.1943	47609		Political report	Vichy France	Analyse des répercussions en France de la capitulation italienne (situation des Italiens en France, montée de l'hostilité de la population française à l’égard de l’Allemagne, etc.).	de
27.9.1943	47612		Letter	France (Politics)	Refus du Gouvernement britannique d’accepter la représentation par la Suisse des intérêts du Gouvernement de Vichy dans le Royaume-Uni.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1947	54014		Minutes of the Federal Council	Air traffic	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr
19.12.1947	18330		Treaty	France (Others)	Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein	fr
19.12.1947	1629		Minutes of the Federal Council	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...	fr
16.1.1948	4340		Memo	United Kingdom (Politics)	Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...	de
23.1.1948	2710		Letter	UN (Specialized Agencies)	Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom. Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...	fr
3.2.1948	5121		Letter	Geneva Conventions of 1949	Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...	fr
12.2.1948	4871		Memo	Allies (World War II)	Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département	fr
13.2.1948	2365		Treaty	France (Economy)	Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc. Tableau I (prix) et II...	fr
13.2.1948	49113		Minutes of negotiations of the Federal Council	France (Politics)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...	fr
19.2.1948	4421		Letter	German Realm (General)	Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées. Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...	de