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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.6.189542589pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.


fr
25.6.189542590pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.


fr
26.6.189542591pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.


fr
26.1.189942701pdfRapport politiqueFrance (Autres)
Volume
Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.
de
17.3.189942710pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant. 		de
11.12.189942742pdfLettreFrance (Général)
Volume
Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris. 		fr
1.2.190142764pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
22.2.190242786pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.8.19475505pdfNoticeAutriche (Autres) Oesterreich steht an vierter Stelle aller von der Schweizer Spende unterstützten Länder
de
14.8.19471635pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide aux réfugiés Le conseil fédéral décide de prendre acte du rapport du Département politique concernant les frais occasionnés par le transport, à travers la Suisse, de prisonniers de guerre ainsi que de civils...
fr
19.8.19474246pdfLettreOrganisations non gouvernementales Das internationale Jugendfestival hat 28'000 Menschen aus 63 Nationen nach Prag gelockt. Die Teilnehmer der offiziell unpolitischen Veranstaltung waren überwiegend kommunistisch gesinnt. Die gut 200...
de
21.8.19472004pdfProcès-verbalAccord de Washington (1946)
Volume
Séance entre des représentants de l'ASB et du DPF sur la question des biens et avoirs des victimes du national-socialisme, laissés en déshérence en Suisse. Nécessité d'une liste des victimes que les...
fr
23.8.19474580pdfRapport militaireTurquie (Général) Pour les lieutenants-colonels soviétiques Oborine et Gentcharenko, l'URSS mène une politique de paix tandis que ses "adversaires" poussent le monde à la guerre.
fr
23.8.19472076pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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26.8.194754026pdfCompte renduTransport aérien Les représentants des DPF, DFJP, DMF et du gouvernement bâlois discutent du régime de l'aéroport à Blotzheim pour ce qu’il en est des questions de l'arrestation, du refoulement et du transfert mais...
fr
2.9.19471901pdfLettreMexique (Economie)
Volume
Accord financier intervenu entre le gouvernement mexicain et les gouvernements intéressés au sujet de l'expropriation de la société pétrolière "Mexican Eagle": les actionnaires suisses indemnisés dans...
fr
5.9.19471584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
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10.9.19471590pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat bewilligt sfr. 65'000.- zugunsten einer Bücheraktion zugunsten von deutschen Kriegsgefangenen in Frankreich. Eine gleiche Aktion hat in England grosse Erfolge gezeitigt.
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