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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.195815132pdfPolitical reportFrance (Politics) Appréciation anecdotique de la rencontre
fr
24.9.19589970TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 06.09.1962
In-Kraft-Treten: 06.09.1962
Publikation AS: 1962, 1016/981
Andere Publikation: RT NU No 17924 vol. 1142 p. 49
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
16.10.19589957TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.07.1958
Publikation AS: 1958, 1087/1045
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei

Anhänge und Änderungen siehe EDA, Datenbank...
fr
24.10.195815014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Général de Gaulle sur la Zone de libre échange ainsi que sur la Légion étrangère. - Unterredung mit General de Gaulle über die Freihandelszone und die Fremdenlegion.
fr
7.11.195816792pdfLetterFrance (Economy) Afin de préserver et promouvoir les intérêts suisses dans les relations avec le Marché commun et avec la France, il est décidé d'utiliser la demande de la société française Saint-Gobain qui désire...
fr
11.11.195815116pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Question d'un emprunt de 50 millions de francs suisses par la Société Saint-Gobain auprès d'un consortium de banques suisses. - Frage betreffend die Anleihe von 50 Mio. Fr. der «Société Saint-Gobain»...
fr
13.11.195816672pdfLetterFrance (Economy) Reinhardt expose les négociations du Crédit Suisse avec Saint-Gobain.
Les conditions proposées ayant été abandonnées par les autorités fédérales, Reinhardt écrit à Schaffner le 18.11.1958: "Ich...
de
20.11.195817749TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1950, heute abgelegt unter KI 1418/5.
fr
21.11.195810540TreatyFrance (Economy) Conclu: 21.11.1958; En vigueur: 1.1.1960 (provisoir); Message du CF: 20.3.1959; publié FF/BBl 1959, I, 621/625.
fr
13.2.195917819TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la réunion franco-suisse concernant l'aménagement hydro-électrique d'Emosson
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr