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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
7.11.195816792pdfLettreFrance (Economie) Afin de préserver et promouvoir les intérêts suisses dans les relations avec le Marché commun et avec la France, il est décidé d'utiliser la demande de la société française Saint-Gobain qui désire...
fr
11.11.195815116pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Question d'un emprunt de 50 millions de francs suisses par la Société Saint-Gobain auprès d'un consortium de banques suisses. - Frage betreffend die Anleihe von 50 Mio. Fr. der «Société Saint-Gobain»...
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13.11.195816672pdfLettreFrance (Economie) Reinhardt expose les négociations du Crédit Suisse avec Saint-Gobain.
Les conditions proposées ayant été abandonnées par les autorités fédérales, Reinhardt écrit à Schaffner le 18.11.1958: "Ich...
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20.11.195817749AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1950, heute abgelegt unter KI 1418/5.
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21.11.195810540AccordFrance (Economie) Conclu: 21.11.1958; En vigueur: 1.1.1960 (provisoir); Message du CF: 20.3.1959; publié FF/BBl 1959, I, 621/625.
fr
13.2.195917819AccordFrance (Economie) Procès-verbal de la réunion franco-suisse concernant l'aménagement hydro-électrique d'Emosson
fr
21.2.195917932AccordFrance (Economie) Briefwechsel vom 12./21.2.1959.
fr
23.2.195915032pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
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10.4.195910542AccordFrance (Economie) Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.
fr
16.4.195910006AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.02.1961
Publikation AS: 1961, 24/24
Andere Publikation: RT NU No 17925 vol. 1142 p. 55
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1155/1128 		fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.11.184941056pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


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16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


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21.2.185941318pdfLettreNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteBons offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteRelations multilatérales Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLettreProtection des représentations diplomatiques et consulaires
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


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1.11.186141438pdfLettreQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.7.186241458pdfLettreQuestions concernant le personnel DPF/DFAE
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


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