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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.3.19558976pdfReportFrance (Others) Lettre du DMF analysant la problématique de l'enrôlement des Suisses dans la Légion étrangère. Selon le DMF, il faut lutter à la publicité souvent mensongère faite par la Légion en Suisse, par...
de
20.6.195511514pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Renseignements sur l'état des négociations commerciales entre la Suisse et la France. La situation est tendue. - Auskünfte über den Stand der Wirtschaftsverhandlungen zwischen Frankreich und der...
fr
21.6.195534773pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Zusatzes zum Protokoll über die
Verhandlungen, welche die Regelung der Art und Weise der technischen und behördlichen
Zusammenarbeit...
ml
15.7.195510532TreatyFrance (Economy) Conclu: 28.4./15.7.1955; En vigueur: 15.7.1955.
fr
16.9.19559861TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1955
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
fr
21.9.195511517pdfLetterFrance (Others)
Volume
Question du Vice-consul de Suisse à Alger, R. Godet, au Chef de la Division des Affaires politiques du Département politique, A. Zehnder, concernant l'étendu de l'aide à offrir aux légionnaires...
fr
14.10.195512394pdfMemoFrance (Economy) Etat des négociations commerciales franco-suisses. L'Ambassadeur parle de « guerre commerciale ».
fr
17.10.195510533TreatyFrance (Economy) Conclu: 8.9./17.10.1955; En vigueur: 17.10.1955.
fr
24.10.195512395pdfMemoFrance (Economy) Persönliche und geheime Notiz über einem zwischen den beiden Delegationen am 22.10.1955 geschlossenen mündlichen Abkommen.
de
24.10.195518313TreatyFrance (Politics) Actes de la commission permanente de conciliation franco-suisse concernant l'affaire de la prétendue violation de la souveraineté territoriale de la Suisse par des actes d'agents français
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr