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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
6.7.19482898pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Handel, Frankreich - Vereinbarungen betr. die "opérations de reports", Genehmigung (5.7.1948 - Antrag EVD/Proposition DFEP).
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8.7.19488252pdfRapport politiqueFrance (Politique) Opinions de M. Couve de Murville et M. Churchill sur la situation de force de l'URSS à cette époque. Attitude britannique face à l'Europe tant militaire qu'économique.
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10.7.194818315AccordFrance (Autres) In Kraft: 10.7.1948.
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13.7.19485944pdfTableauFrance (Economie) Tableau indiquant le nombre et la valeur des titres possédés par les actionnaires suisses dans le secteur de l'électricité, ainsi que le montant des indemnisations dues aux nationalisations.
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21.7.194818024AccordFrance (Autres) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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23.7.19482909pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres) Auslandschweizer - Ermordete Schweizerbürger in Frankreich / Abmachungen mit Frankreich (22.7.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF). La France est d'accord de verser une indemnité globale de 1 million de...
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29.7.19482914pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Handel, Frankreich - Vereinbarungen betr. die "opérations de reports", Genehmigung (26.7.1948 - Antrag EVD/Proposition DFEP).
fr
5.8.194818331AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.8.1948.
fr
10.8.19482924pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Zertifizierung von Schweizer Guthaben in den USA , Beendigung des Zertifizierungsverfahrens, Verhandlungen in Washington - Schweiz.-franz. Verhandlungen betr. Zertifizierung der durch schweiz. Banken...
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27.9.19484354pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
L'Ambassadeur de France demande à M. Petitpierre si la Suisse serait prête à se charger de l'exploitation d'une colonie française, de préférence le Cameroun ou Madagascar.
Der französische...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.11.184941056pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


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16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


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21.2.185941318pdfLettreNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteBons offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
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7.4.186063212pdfNoteRelations multilatérales Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
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31.5.186141432pdfLettreProtection des représentations diplomatiques et consulaires
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


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1.11.186141438pdfLettreQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.7.186241458pdfLettreQuestions concernant le personnel DPF/DFAE
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


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