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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.19485949pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide d'approuver les arrangements économiques franco-suisses signés à Paris le 20.3.1945.
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27.4.19482384TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 01.01.1948
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft
Gültigkeit: voir article 15

Notification de la France du 9.7.1951; Annexe: Procès-verbal...
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13.5.19484184pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Une quarantaine de Suisses sont toujours emprisonnés en France pour collaboration avec les Allemands. Nombreuses démarches du côté suisse. On semble s'acheminer vers une solution.
Rund vierzig...
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2.7.19488645pdfLetterFrance (Politics) Suite au rattachement, sur décision des seules autorités françaises, de la Sarre au système économique français, Le DPF décide de répartir les compétences quant à cette région entre les consulats de...
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6.7.19482898pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Handel, Frankreich - Vereinbarungen betr. die "opérations de reports", Genehmigung (5.7.1948 - Antrag EVD/Proposition DFEP).
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8.7.19488252pdfPolitical reportFrance (Politics) Opinions de M. Couve de Murville et M. Churchill sur la situation de force de l'URSS à cette époque. Attitude britannique face à l'Europe tant militaire qu'économique.
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10.7.194818315TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.7.1948.
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13.7.19485944pdfTableFrance (Economy) Tableau indiquant le nombre et la valeur des titres possédés par les actionnaires suisses dans le secteur de l'électricité, ainsi que le montant des indemnisations dues aux nationalisations.
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21.7.194818024TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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23.7.19482909pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Auslandschweizer - Ermordete Schweizerbürger in Frankreich / Abmachungen mit Frankreich (22.7.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF). La France est d'accord de verser une indemnité globale de 1 million de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


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16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
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14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
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7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
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31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
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27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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