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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.6.19471558pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Der Bundesrat will mit der französischen Regierung Verhandlungen über die Entschädigung von schweizerischen Beteiligungen von Schweizer Firmen bei der nationalisierten Elektrizitäts- und Gazindustrie...
fr
21.6.19478247pdfPolitical reportFrance (Politics) Entretien avec Georges Bidault: considérations sur la Russie soviétique, sur sa situation intérieure et sur le danger qu'elle représente.
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9.7.19476440pdfMemoFrance (Politics) Note chronologique sur les démarches entreprises dans la question des citoyens suisses condamnés en France pour collaborationisme. (Résumé des différents tomes du dossier B.32.16.F.0.).
fr
28.7.19472328pdfLetterFrance (Politics) Le Président français V. Auriol communique au Ministre de Suisse en France C. J. Burkhardt son intervention auprès de la Commission des grâces dans le cadre des condamnations de ressortissants suisses...
fr
29.7.194718338TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.8.1947.
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29.7.19471880TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.8.1947.
fr
31.7.19471583pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Das schweizerisch-französische Wirtschaftsabkommen sieht bei der Einfuhr Rohstoffe wie Kohle, Stahl, Dünger, Saatgut vor. Beim Export sind landwirtschaftliche Erzeugnisse, Industrieprodukte, Maschinen...
fr
18.9.19471961pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Activités frauduleuses de banquiers suisses en France et portant atteinte à l'économie française: règlement des amendes infligées par les autorités françaises.
Betrügerische Aktivitäten von...
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13.10.1947276pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Au sujet de la revendication de tableaux volés en France et achetés par un marchand de Lucerne, Petitpierre demande qu'une enquête soit faite auprès du Tribunal fédéral par le Département des...
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23.10.19478249pdfPolitical reportFrance (Politics) Considérations du Général Juin, puis de Vincent Auriol sur la situation intérieure politique française et le rôle du Général de Gaulle.
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


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16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
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31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
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27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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