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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
199514769Bibliographical referenceFrance (Economy) René Jerusalmi, Les relations économiques franco-suisses (1939-1945). Un aspect insoupçonné de la Seconde Guerre mondiale, Bern, etc, Peter Lang, 1995.
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11.1.199574216pdfMemoFrance (Economy) Les relations économiques entre la Suisse et la France sont étroites et marquées par un volume d’échanges élevé, la France étant pour la Suisse son principal partenaire après l’Allemagne, tandis que...
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21.1.199570402pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) Le Premier ministre Balladur a exprimé le désir de voir la Suisse bientôt devenir membre de l'UE. Le soutien de la France est précieux dans le processus de démarrage des négociations bilatérales.
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9.2.199572849pdfMemoFrance (General) Les rencontres avec des fonctionnaires français qui s'occupe des dossiers européens doivent permettre de les convaincre que la Suisse cherche des solutions rapides et pragmatiques et provoquer...
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20.2.199569913pdfReportFrance (General) Dans le cadre des entretiens annuels franco-suisses sur l'évolution de la politique des étrangers et de l'asile, l'idée avancée par la délégation suisse de mettre en place un groupe d'experts chargé...
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16.5.199572612pdfPolitical reportFrance (Politics) Après 14 années à la tête du pays, François Mitterrand se retire de la vie politique française et l'heure est au bilan pour cette figure qui aura à n'en pas douter marqué la France d'après-guerre.
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27.6.199567578pdfMemoFrance (General) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
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14.8.199570390pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) La Suisse souhaite s'intégrer au réseau TGV français afin d'améliorer les liaisons et d'éviter l'isolement. Il est prévu de créer de nouvelles lignes et de les moderniser, comme Genève–Mâcon et le...
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16.8.199570651pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral décide d'adopter la convention entre la Suisse et la France relative au service militaire des doubles nationaux. Cette réglementation a vu le jour suite à l'augmentation du nombre...
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8.9.199572613pdfPolitical reportFrance (Others) Comme attendu, la France a réalisé son premier essai nucléaire et, comme prévu, les réactions au niveau international ne se sont pas faites attendre. Plusieurs pays ont manifesté leur mécontentement...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


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16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
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14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
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7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
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31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
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27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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