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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.6.199364150pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General)
Volume
Mitterrand déclare que le référendum EEE doit être respecté et que la Suisse peut compter sur la compréhension de la France. Ogi relève que la Suisse viendra à la CE, mais que le peuple doit prendre...
fr
23.6.199365268pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Others) Beim Austausch mit dem französischen Verteidigungsminister Léotard kommen die sicherheitspolitische Lage und insbesondere die Situation in Ex-Jugoslawien, die Rolle der WEU sowie der Balladour-Plan...
de
2.8.199361858pdfPolitical reportFrance (Politics) La France et la Grande-Bretagne ne partagent pas les mêmes points de vue sur les questions du GATT et du système monétaire européen et on peut dire que les deux gouvernements sont dans des situations...
fr
6.9.199361857pdfPolitical reportFrance (Politics) Si la politique africaine de la France était sous le monopole de la présidence jusqu'à peu, la tendance à une reprise de main par les affaires étrangères semble se confirmer. Cela va de paire avec une...
fr
27.9.199365686pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Politics) Im Gespräch zwischen Bundespräsident Ogi und dem französischen Premierminster Balladur in Paris kommen Fragen der europäischen Integration, gesamteuropäischer Sicherheitsstrukturen, der Stand der...
de
5.10.199364766pdfMemoFrance (Economy) Während die Schweiz auf dem Treffen des EG-Aussenministerrats am 4.10.1993 auf Platz 18 von 22 zu behandelnden Punkten steht, ist es wichtig, Druck auf die Franzosen auszuüben, um sie an die wichtigen...
ml
17.11.199363881pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Die am 2.9.1992 und 30.3.1993 unterzeichneten acht Vereinbarungen mit Frankreich über die Errichtung von nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstellen und Abfertigungsplätzen auf schweizerischem...
de
24.11.199365774pdfLetterFrance (General) Einladung zum Empfang für den französischen Präsidenten Mitterrand am 3.12.1993 in Interlaken oder Bern.
de
25.11.199365806pdfMemoFrance (Politics) En prévision de la visite du Président français, l'Ambassadeur de Suisse à Paris livre quelques informations sur les points d'actualité de la politique étrangère française.
fr
29.11.199372996pdfMemoFrance (General) Patrick de La Houssaye, consul honoraire de Suisse en Martinique depuis 1982, est issu d'une vieille famille d'élite blanche et dirige une importante entreprise. Il décrit la société martiniquaise...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr