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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.12.197035760pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
15.3.197136517pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
fr
1.4.197136510pdfNoticeFrance (Economie) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
7.7.197136469pdfNoticeFrance (Général) Die Aussprache mit Aussenminister Schumann über Integrationsprobleme sollte nebst den materiellen und technischen Verhandlungsfragen auch eine Diskussion über die strukturelle und aussenpolitische...
de
29.7.197136515pdfNoticeFrance (Général) La coopération avec la France, en ce qui concerne le SUPERCERN, ne rencontre aucun problème particulier. L'acquisition de terrains nécessitera la collaboration des deux pays de même que les questions...
fr
8.197136470pdfRapportFrance (Général) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
1.9.197136492pdfNoticeFrance (Economie) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
14.9.197135757pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
La Suisse est amenée à défendre face à la France sa conception de la construction européenne et son rôle de neutre dans ce processus. Un accord entre la Suisse et la CEE constituerait un pas important...
fr
19.10.197136472pdfProcès-verbalFrance (Politique) Tour d'horizon de la situation en Asie, en URSS, au Proche-Orient et discussion sur la Conférence de sécurité, le désarmement, la question allemande et les enjeux bilatéraux.
fr
26.11.197136471pdfProcès-verbalFrance (Général) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.11.184941056pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLettreNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteBons offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteRelations multilatérales Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLettreProtection des représentations diplomatiques et consulaires
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLettreQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.7.186241458pdfLettreQuestions concernant le personnel DPF/DFAE
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


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