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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.1.197036518pdfLetterFrance (General) La Société de pêche «La Franco-Suisse» ne respecte pas l'accord entre la France et la Suisse de 1957, ce qui rend impossible l'exercice effectif de la surveillance de la pêche dans le Doubs.
fr
28.1.197034338pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik
Frankreich über die...
ml
13.2.197036481pdfMemoFrance (Politics) Information sur les relations avec la France à l'attention de P. Graber en vue de la visite de l'Ambassadeur de France.
fr
17.2.197036483pdfMemoFrance (General) Bien que l'Agence de coopération culturelle et technique puisse être d'un certain intérêt pour la Suisse, une adhésion n'entre pas en ligne de compte pour des raisons de nature diverse.
fr
14.4.197036482pdfLetterFrance (Others) An der vom 25. bis 28.3.1970 anberaumten "Assemblée Générale de l'Association Internationale des parlementaires de langue française" haben u.a. zwei Grossräte des Kantons Bern sowie Nationalrat...
de
30.4.197036488pdfLetterFrance (Economy) La région d'Haute-Alsace souffre de pénurie de main-d'oeuvre en raison de ses nombreux frontaliers qui travaillent en Suisse et en République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, le projet...
fr
29.6.197036457pdfMemoFrance (General) Besprechung von H.P. Tschudi mit dem französischen Staatspräsidenten Pompidou über die europäische Integration, das Problem einer europäischen Sicherheits-Konferenz, die Währungssituation, die...
de
1.7.197036285pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Der Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zum Abschluss eines Vertrages über den Schutz von Herkunftsangaben und anderen geographischen Bezeichnungen wird zugestimmt.

Darin: Justiz- und...
de
14.9.197036461pdfMemoFrance (Politics) La Suisse recherche l'appui du Gouvernement français en vue des négociations exploratoires qu'elle souhaite mener avec la Communauté économique européenne.
fr
16.9.197036466pdfMemoFrance (General) Au cours de la séance de travail avec J. de Lipkowski, il serait utile d'examiner les questions de l'intégration européenne, de la Conférence sur la sécurité européenne, du Traité germano-soviétique,...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr