Informations about subject

France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.10.196110547TreatyFrance (Economy) Conclu: 7.7./5.10.1961.
fr
25.10.196110130TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 04.09.1962
Publikation AS: 1962.1074/1039
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1961 II 1301/1289
Bundesbeschluss - Genehmigung: 23.03.1962 		fr
12.12.196130628pdfLetterFrance (Politics) Résumé de cet entretien; volonté d'arriver à un accord avec la France sur la question de la base de Bizerte. Surlendemain, entretien complémentaire de même teneur avec le Ministre tunisien des...
de
14.12.196117755TreatyFrance (Economy) Briefwechsel betreffend Verlängerung des Handelsabkommens vom 29.10.1955 für 1962
fr
15.12.196135011pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zum schweizerisch-französischen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom...
ml
29.12.196130629pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a informé Paris de la volonté tunisienne de trouver une solution rapide au problème de la base militaire de Bizerte. Réaction française.
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.7.186241458pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


de