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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.195915076pdfMemoFrance (Politics) Renseignements recueillis par M. Soldati au cours d'un dîner auquel assistaient M. Valéry Giscard d'Estaing et M. Joxe.
fr
26.6.195915075pdfLetterFrance (Economy) L'entreprise Danzas connaît des contôles inusités aux douanes françaises. Suspicion de trafic d'armes en direction de l'Algérie.
fr
29.6.195915045pdfLetterFrance (Others) Frankreich bittet die Nationalbank darum die Kapitalbewegungen für Rechnungen des FLN unter Kontrolle zu stellen. Wegen vielen kleinen und privaten Banken, würde eine solche Überwachung aber Aufsehen...
de
10.7.195915125pdfLetterFrance (Others) Réaction en France aux paroles de Petitpierre mentionnant l'existence d'actes de tortures faites par l'armée française en Algérie.
fr
11.7.195915126pdfLetterFrance (Others) Propos de deux diplomates français en poste à Ottawa sur les propos de Petitpierre concernant la Légion étrangère.
fr
29.7.195915127pdfLetterFrance (Others)
Volume
M. Petitpierre mentionne la position hostile à la Légion étrangère de l'opinion publique suisse alémanique et donne des indications sur les actes de tortures mentionnés dans la presse française. Les...
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29.7.195915046pdfLetterFrance (Politics) Affaire d'aide au FLN fournie par des sociétés suisses, des banques notamment, dénoncée par M. Debré. Effet de diversion selon M. Petitpierre.
fr
29.10.195934929pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Förderung des Baues eines
Schweizerspitals in Paris (Vom 29.10.1959)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à...
ml
9.11.195917844TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 22.10./9.11.1959.
In Kraft: 9.11.1959.

Ursprüngliche Signatur: KI 1693, heute abgelegt unter KI 1686/3.
fr
11.11.195910544TreatyFrance (Economy) Conclu: 5./11.11.1959; En vigueur: 11.11.1959.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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