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Belgium (387 documents found): General (119 documents), Politics (107), Economy (172), Others (22)
Assigned documents (main subject) (195 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.3.189442544pdfLetterBelgium (General)
Volume
La Division du Commerce exprime son avis sur l'opportunité d'ouvrir une représentation consulaire à Verviers (Belgique).
de
5.11.190442908pdfLetterBelgium (Politics)
Volume
Kleine Staaten sollen die Schiedsgerichtsbarkeit nicht enger einschränken als grosse Staaten. Die Schweiz wünscht deshalb, den Vorbehalt der vitalen Interessen zu streichen.


fr
20.4.190542929pdfProposalBelgium (Politics)
VolumeVolume
Bundesrat Forrer hätte gerne von einer Teilnahme am Kongress abgesehen, weil die Veranstaltung nur der Verherrlichung der Kongo-Politik des belgischen Königs diene. Da aber die belgische Regierung der...
de
21.1.191953241pdfLetterBelgium (General) Le chargé d'affaires ad interim de la toute nouvelle représentation suisse en Belgique demande plus de personnel, lui et son assistant étant totalement occupés par les démarches administratives et...
fr
11.12.191953242pdfAddress / TalkBelgium (General) Le Conseil fédéral veut créer une nouvelle légation en Belgique, celle de Paris étant déjà surchargée. Pour convaincre l'Assemblée fédérale d'accepter les coûts à engager, il est fait mention de...
fr
28.12.192244886pdfMinutes of the Federal CouncilBelgium (Others)
Volume
A propos de la convention belgo-suisse concernant les droits de la Suisse au Congo. Concessions unilatérales faites par la Belgique dispensant le Conseil fédéral de soumettre la convention à...
fr
3.1.192444950pdfLetterBelgium (Politics)
Volume
Exposé sur l’état des démarches entreprises en vue d’un traité d’arbitrage avec la Belgique. Enumération des points à discuter avec le gouvernement belge.


fr
13.2.192444962pdfLetterBelgium (Politics)
Volume
Réponse belge aux suggestions suisses en vue d’un traité d’arbitrage et de conciliation. Réticence de la Belgique à s’engager.


fr
11.12.192445012pdfLetterBelgium (Politics)
Volume
La Belgique propose des modifications au projet de traité d’arbitrage; limiter l’arbitrage aux questions d’interprétation de caractère juridique.


fr
6.2.192545027pdfMinutes of the Federal CouncilBelgium (Politics)
Volume
Der Bundesrat genehmigt den Entwurf eines Schiedsvertrages zwischen der Schweiz und Belgien und er mächtigt den schweizerischen Gesandten in Brüssel, Barbey, den Vertrag sobald als möglich zu...
fr
Assigned documents (secondary subject) (192 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.3.196010029TreatyBelgium (Economy) Ratifikationsaustausch: 27.11.1961
Provisorische Anwendung: 24.03.1961
In-Kraft-Treten: 27.11.1961
Publikation AS: 1961, 1089/1067
Andere Publikation: RT NU No 5996 vol. 416 p....
fr
17.6.196015249pdfMinutes of the Federal CouncilDemocratic Republic of the Congo (Politics) Le Congo est d'une grande importance économique pour la Suisse. Il conviendrait donc d'envoyer un délégué qui pourra profiter de sa mission pour établir des contacts durables avec le nouveau...
fr
18.7.196015248pdfLetterDemocratic Republic of the Congo (Politics)
Volume
Après l'indépendance de la République démocratique du Congo, des troubles éclatent. - Nach der Unabhängigkeit der Demokratischen Republik Kongo beginnen die Unruhen.
fr
19.7.196015252pdfReportDemocratic Republic of the Congo (Politics) Bericht über die politische und wirtschaftliche Lage Kongos nach seiner Unabhängigkeit.
de
8.3.196115554pdfPolitical reportEgypt (Politics) La Suisse protége depuis la rupture des relations diplomatique entre la Belgique et l'Egypte les intérêts belges.
fr
2.6.196130158pdfLetterWorld Trade Organization Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
fr
20.9.196130585pdfLetterColonization and Decolonization L'Ambassadeur de Suisse en Belgique, R. Maurice, participe à un déjeuner organisé par des ingénieurs et administrateurs belges travaillant au Congo. Nécessité de la présence belge au Congo.
fr
4.12.196130588pdfPolitical reportDemocratic Republic of the Congo (General) Différentes positions prises à l'égard de la sécession katangaise. Problème des mercenaires autour du Président katangais, M. Tschombé, dont un Suisse.
fr
5.3.196230183pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Problèmes de l'intégration européenne. Spaak est toujours favorable à une adhésion des pays neutres à la CEE plutôt qu'à une association. Semble tout de même disposé à accepter l'idée d'une...
fr
19.6.196230589pdfLetterColonization and Decolonization
Volume
Résumé des différents points de vue (rwandais/burundais, belge, onusien) prononcés lors du débat à l'ONU au sujet de l'indépendance du Rwanda et du Burundi. Est notamment traitée la question de la...
fr