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Belgique (387 documents trouvés): Général (119 documents), Politique (107), Economie (172), Autres (22)
Documents liés (thème principal) (195 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
18.12.184841004pdfLettreBelgique (Economie)
Volume
La Belgique se refusant à accorder aux tissus suisses les avantages dont jouissent les articles français et alle­mands, Borel propose de la menacer de représailles.


fr
26.1.185341155pdfLettreBelgique (Economie)
Volume
Nécessité de négocier un traité de commerce pour pallier aux désavantages dont souffrent les soieries suisses. Proposition d'ouvrir un consulat à Anvers.


fr
10.11.185641246pdfNoteBelgique (Economie)
Volume
Volonté d'améliorer les communications entre la Suisse et la Belgique. Proposition de négocier un traité de commerce.


fr
12.12.185641252pdfNoteBelgique (Economie)
Volume
Refuse de la Belgique de négocier un traité de commerce avec la Suisse avant l'adoption de son nouveau tarif douanier.


fr
22.1.185841295pdfRapportBelgique (Economie)
Volume
Nouvelle augmentation des droits sur les soieries. Aperçu sur les échanges commerciaux entre les deux pays.


fr
1.10.185841307pdfNoteBelgique (Economie)
Volume
Nouvelles démarches en vue de la suppression des droits différentiels qui prèsent sur les produits suisses.


fr
21.12.186141439pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBelgique (Economie)
Volume
Marche à suivre pour la négociation du traité de commerce avec la Belgique.


de
25.3.186241448pdfNoteBelgique (Autres)
Volume
Propositions belges en vue de la conclusion d'une nouvelle convention postale.


fr
28.9.186641580pdfNoteBelgique (Général)
Volume
Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...
fr
22.2.186741605pdfNoteBelgique (Général)
Volume
Difficultés dans les pourparlers ayant trait à la propriété industrielle.


fr
Documents liés (thème secondaire) (192 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.2.19485562pdfExposéPolitique militaire Le communisme international fait peser sur le monde une menace plus lourde que le national-socialisme. Quelle position la Suisse doit-elle adopter? Petipierre estime que la Suisse ne doit pas craindre...
fr
20.3.19483300pdfLettreOrganisations européennes Winston Churchills Schwiegersohn soll als Delegierter der verschiedenen Vereinigungen für den Aufbau einer europäischen Föderation in die Schweiz kommen. Schnell sollen bei Unternehmern 150’000...
de
28.5.19482855pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations non gouvernementales Eigentum, literarisches und künstlerisches, Schutz - Konferenz in Brüssel, schweiz. Delegierte (24.5.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF).
fr
1.3.19492146pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXVIII. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 1.3.1949)
XXXVIIIe RAPPORT du Conseil fédéral à...
de
21.3.194918273AccordBelgique (Autres) Notenwechsel vom 15./21.3.1949.
In Kraft: 21.3.1949.
ml
2.9.19498707pdfLettreFrance (Économie) Le Ministre de Salis est chargé de protester auprès de Gouvernement français contre la discrimination dont la Suisse est l'objet relativement aux contingentements des importations en France.
fr
7.10.19498159pdfCirculaireMain d'œuvre étrangère Kreisschreiben Nr. E 58 1949
de
26.10.194918275AccordLuxembourg (Economie) In Kraft: 13.11.1949.
fr
7.3.19508907pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralExportation de matériel de guerre Diskussion u.a. über die Auszeichnung von Minister Burckhardt, über das Waffenausfuhrverbot und die Situation am Anleihensmarkt.
de
5.6.19508982pdfPropositionPresse et médias No 1613. Léon Degrelle, La Cohue de 1940
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