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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.6.195711473pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
15.4.195815082pdfReportFrance (Politics) Sont négociés l’accord entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers, la Convention relative à la situation au regard des légations d’allocations familiales, le règlement du...
fr
12.5.195815077pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Négociations avec la France, en vue de régler, par voie d'accords, différents problèmes en suspens concernant le fonds national de solidarité, les travailleurs frontaliers, les allocations familiales,...
fr
29.5.195815130pdfTelegramFrance (Politics) Appréciation russe de la situation politique française
fr
2.6.195815131pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Analyse des événements qui ont précédé la venue au pouvoir du Général de Gaulle. - Analyse der Ereignisse, welche der Machtübernahme General de Gaulle's vorausgingen.
fr
1.8.195810539TreatyFrance (Politics) Conclu: 1.8.1958; Echange ratifications: 23.3.1959; En vigueur: 23.3.1959; Message du CF: 7.10.1958; publié FF/BBl 1958, II, 849/829.
fr
15.9.195815132pdfPolitical reportFrance (Politics) Appréciation anecdotique de la rencontre
fr
24.10.195815014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Général de Gaulle sur la Zone de libre échange ainsi que sur la Légion étrangère. - Unterredung mit General de Gaulle über die Freihandelszone und die Fremdenlegion.
fr
23.2.195915032pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
fr
19.6.195910698pdfAddress / TalkFrance (Politics) M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère. La situation n'a pas fondamentalement évolué depuis 1953, date de la première interpellations...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
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23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
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25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
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3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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